Documents liés : [423 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Vers des amendements parlementaires en Conseil d'Etat ? / Sagalovitsch Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 7 octobre 2019, n° 33/2019. - 7 p.
  
• [Article] L’Etat condamné pour défaut de protection de l’environnement / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 10 octobre 2019, n° 9338. - 1 p.
  
• [Article] Les marchés globaux de performance : heureuse confirmation d'une occasion saisie / Tenailleau François. Actualité juridique - Droit administratif, 23 septembre 2019, n° n° 31/2019. - 6 p.
  
• [Article] Traitements algorithmiques utilisés par les universités dans le cadre de « Parcoursup » : un droit d'accès limité et réservé aux seuls candidats / Fressoz Pierre . Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 Juillet 2019, n° n° 30-34. - 7 p.
  
• [Article] Brèves de jurisprudence - Collectivités à statut particulier - CE (10/9 CHR) 17 avril 2019, Polynésie française, n° 413219 / Ferrari Sébastien. Bulletin juridique des collectivités locales, avril 2019, n° n°4/2019. - 1 p.
  
• [Article] Comment peut-on faire jouer le référé "mesures utiles" face à un risque de dommage imputable à des travaux publics ? / Roussel Sophie. Bulletin juridique des collectivités locales, avril 2019, n° n°4/2019. - 4 p.
  
• [Article] Extension de la compétence d'un conseil régional de l'ordre des architectes : arrêt rendu par le Conseil d'État Actualité juridique - Droit administratif, 29 juillet 2019, n° n°27-2019. - 3 p.
  
• [Article] Retour de disponibilité : les présidents d'université sont compétents pour se prononcer sur la réintégration des enseignants-chercheurs Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet 2019, n° n° 4. - 3 p.
  
• [Article] Recours des organismes sociaux en Polynésie française Actualité juridique - Droit administratif, 8 juillet 2019, n° n° 24-2019. - 2 p.
  
• [Article] Polynésie française - Répartition des compétences entre la collectivité et l'État - Principes fondamentaux de la sécurité sociale Bulletin juridique des collectivités locales, Mars 2019, n° n° 3/2019. - 1 p.
  
• [Article] Qui est compétent en Nouvelle-Calédonie pour fixer les règles d'affichage, sur le terrain, concernant les autorisations d'urbanisme ? / Seners François. Bulletin juridique des collectivités locales, mars 2019, n° n° 3/2019. - 5 p.
  
• [Article] « De l’application des règles de procédure administrative contentieuse et du droit de l’urbanisme en Nouvelle Calédonie ». CE, Avis, 13 février 2019, n° 422283 Seban & Associés;Lettre d'actualités juridiques, Mai 2019, n° n°96. - 1 p.
  
• [Article] La publicité donnée à la vacance ou à la création d'un emploi territorial ne doit pas privilégier un mode de recrutement particulier Actualité juridique - Fonctions publiques, Mai 2019, n° n° 3. - 2 p.
  
• [Article] Actes administratifs - La loi du pays promulguée n'est plus illégale / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 mars 2019, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] Impossibilité de déférer une « loi du pays » après promulgation Actualité juridique - Droit administratif, 25 mars 2019, n° n° 11. - 2 p.
  
• [Article] La loi égalité réelle validée par le Conseil d'Etat Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 19 mars 2019, n° n°22676. - 1 p.
  
• [Article] Délai pour déférer au Conseil d'Etat une loi du pays. Conseil d'Etat, 7 novembre 2018, n°420284 - Actualité juridique - Droit administratif, 11 mars 2019, n° n°9. - 3 p.
  
• [Article] Conditions de détention indignes - La dignité peut-elle se prescrire ? / Fort François-Xavier. Droit administratif, Mars 2019, n° n°3. - 6 p.
  
• [Article] Vidéo-audience - L'impossibilité de tenir une audience juridictionnelle par téléphone / Eveillard Gweltaz. Droit administratif, Mars 2019, n° n°3. - 7 p.
  
• [Article] Urbanisme - Contentieux sur les obligations d'affichage en Nouvelle-Calédonie / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 Février 2019, n° n°8. - 1 p.
  
• [Article] Conditions indignes de détention : le prix du temps. Conseil d'Etat, 3 décembre 2018, n°412010 / Faure Yannick. Actualité juridique - Droit administratif, 11 février 2019, n° n°5. - 7 p.
  
• [Article] L'autorisation spéciale pour séjourner depuis Mayotte dans un autre département. Conseil d'Etat, 30 janvier 2019, n°424581 / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 11 février 2019, n° n°5. - 2 p.
  
• [Article] Allô maman, bobo / Demunck Claire. Actualité juridique - Collectivités territoriales, 19 novembre 2018, n° n°11. - 1 p.
  
• [Article] Vers une remise en cause des pratiques d'optimisation financière dans les DSP ? A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat Electricité de Tahiti / Troianiello Antonino. Actualité juridique - Droit administratif, 17 décembre 2018, n° n°43. - 6 p.
  
• [Article] Détermination du régime de placement des fonds libres des établissements publics en Polynésie, décision rendue par Conseil d'Etat Actualité juridique - Droit administratif, 24 décembre 2018, n° n°44. - 2 p.
  
• [Article] XVIIIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Vendredi 14 décembre 2018, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 14 décembre 2018. - 4 p.
  
• [Article] Conditions indignes de détention : computation de la prescription quadriennale. Conseil d'État, 3 décembre 2018, n°412010 / Friedrich Clemmy. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Décembre 2018, n° n°49. - 1 p.
  
• [Article] Le conseil d'Etat approuve l'extension de la réserve des Taaf Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 26 novembre 2018, n° n°13876. - 1 p.
  
• [Article] Justice : Audience en outre-mer et visio-conférence : tout n'est pas permis ! Localtis, 29 octobre 2018
  
• [Article] Le jeu des perles (de mer) : des règles flottantes / Yolka Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 Octobre 2018, n° n°43-44. - 1 p.
  
• [Article] Délais de demande d'asile : le décret Guyane demeure valide / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 3 octobre 2018, n° n°9030. - 1 p.
  
• [Article] Qui peut être membre de l'Autorité polynésienne de la concurrence ? Conseil d'Etat, 26 Juillet 2018, n°420112 / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Septembre 2018, n° n°36. - 1 p.
  
• [Article] Le droit souple au secours du règlement ? De l’usage approprié des lignes directrices pour les congés bonifiés / Matutano Edwin. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2015, n° n°21. - 14 p.
  
• [Article] Domaine public maritime et passerelle surplombant la mer : quand « l'illusion cartographique » donne le vertige ! / Moliner-Dubost Marianne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 Juillet 2018, n° n°30-34. - 4 p.
  
• [Article] Quel est le régime des contrats passés par le Centre national d'études spatiales dans le cadre de sa collaboration avec l'Agence spatiale européenne ? / Henrard Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 Juin 2018, n° n°23. - 6 p.
  
• [Article] Légalité sous conditions ultramarines du décret sur le divorce par consentement mutuel et notarié. Conseil d'Etat 6e et 5e chambres réunies, 14 juin 2018, n°408261 / Touzeil-Divina Mathieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 Juin 2018, n° n°25. - 13 p.
  
• [Article] Régime du référé expulsion de l'occupant sans titre. Conseil d'Etat, 8e et 3e chambres réunies, 4 Mai 2018, n°415002 / Eckert Gabriel. Revue Contrats et Marchés publics, Juillet 2018, n° n°7. - 9 p.
  
• [Article] Acte par lequel l'administration des douanes prend position au sujet de l'activité d'une personne au regard du champ de l'octroi de mer : « affaire de douane » au sens de l'article 357 bis du Code des douanes qui échappe à la compétence de la juridiction administrative. Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies,14 février 2018, n°411688 Revue de droit fiscal, 26 Juillet 2018, n° n°30. - 5 p.
  
• [Article] Tribune de Patrick Weil, Historien et politologue, directeur de recherche au CNRS : "La situation mahoraise ne doit pas servir de prétexte pour porter atteinte à l'indivisibilité de la République" / Weil Patrick. Monde (Le), 25 juin 2018. - 2 p.
  
• [Article] Le sénateur Thani Mohamed Soilihi fait vaciller le droit du sol à Mayotte. Proposition de loi : le conseil d’Etat donne un avis favorable au texte / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 7 juin 2018, n° n°1784. - 6 p.
  
• [Article] Différenciation territoriale : le oui mais du Conseil d'Etat / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 12 mars 2018, n° n°9/2018. - 1 p.
  
• [Article] Polynésie française : légalité de la taxe annuelle sur les abonnements et services de télécommunications et de l'imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques instituées par la loi de pays n° 2016-41 du 6 décembre 2016. CE, 10e et 9e ch., 28 juill. 2017, n° 406639, Sté Pacific Mobile Telecom Revue de droit fiscal, 1er Février 2018, n° n°5. - 6 p.
  
• [Article] Recours contre la suspension d'un médecin néo-calédonien. Conseil d'Etat, 16 octobre 2017, n°402352 Actualité juridique - Droit administratif, 29 janvier 2018, n° n°3/2018. - 2 p.
  
• [Article] Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut-il décision de rejet susceptible de recours en Polynésie française ? Conseil d'Etat, 23 octobre 2017, M.Stéphane Diemert, n°411260 / Crépey Edouard ; Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Novembre 2017, n° n°11/2017. - 6 p.
  
• [Article] Une instrumentalisation du pouvoir de réquisition refusée par le juge. Conseil d'Etat, 28 Décembre 2016, n°397422 / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 4 Décembre 2017, n° n°48. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie [n°152] / Philippe Edouard ; Girardin Annick. France. Sénat, 8 décembre 2017, n° n°152. - 50 p.
  
• [Article] Le silence ne vaut pas acceptation en Polynésie. Conseil d'Etat, 23 octobre 2017, n°411260 - / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 30 octobre 2017, n° n°36/2017. - 2 p.
  
• [Article] Les conditions de liquidation d'une pension à Mayotte. Conseil d'Etat, 6 octobre 2017, n°407297 Actualité juridique - Droit administratif, 13 novembre 2017, n° n°38/2017. - 4 p.
  
• [Article] AC ! au secours de La Réunion / Ghezzou Brahim. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 Novembre 2017, n° n°46. - 2 p.
  
• [Article] Marché de la vente d'alcool à domicile en Nouvelle-Calédonie. Conseil d'Etat, 13 juillet 2017, n°408977 Actualité juridique - Droit administratif, 20 novembre 2017, n° n°39/2017. - 2 p.
  
• [Article] Interview de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État : “La fonction publique souffre d’une forme de paupérisation de l’État” / Bruno Botella ; Laberrondo Pierre. Acteurs publics, Novembre - Décembre 2017, n° n°130
  
• [Article] Le nouveau régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires / Lamoureux Marie. Revue Energie - Environnement - Infrastructures, Novembre 2017, n° n°11. - 11 p.
  
• [Article] Pension à Mayotte. Conseil d'Etat, 6 octobre 2017, n° 407297, 407390 / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 Octobre 2017, n° n°42
  
• [Article] Liberté de conscience et liberté religieuse en droit public français - Contribution de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État / Sauvé Jean-Marc. France. Conseil d'Etat, 11 octobre 2017. - 19 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, Séance du jeudi 7 septembre 2017 sur les modalités d'inscription sur les listes électorales en Nouvelle-Calédonie en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté [n°393431] / Gomez Cédric. France. Conseil d'Etat, 7 septembre 2017. - 5 p.
  
• [Article] Avis rendu par le Conseil d’Etat sur les modalités d’inscription sur les listes électorales : Le Premier ministre invite les politiques à faire preuve « de sagesse » / Mainguet Yann. Nouvelles Calédoniennes (Les), 26 septembre 2017. - 1 p.
  
• [Article] Victimes des essais nucléaires : la loi du 28 février 2017 est applicable immédiatement. Conseil d'Etat, 28 juin 2017, n°409777 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 juillet 2017, n° n°24/2017. - 3 p.
  
• [Article] Indemnisation du chômage des agents publics de Mayotte. Conseil d'Etat, 10 mai 2017, n°397502 - Actualité juridique - Droit administratif, 31 juillet 2017, n° n°27/2017. - 2 p.
  
• [Article] Un encadrement cosmétique du renvoi des mineurs étrangers arbitrairement rattachés à des adultes accompagnants. Droits des enfants étrangers (Mayotte) / Escuillié Camille. Lettre Actualités Droits-Libertés de la Revue des droits de l’homme, 27 février 2015. - 16 p.
  
• [Article] Contestation d'une mesure locale par une association nationale. Une conception étendue des circonstances locales. Conseil d'Etat, 7 Février 2017, n°392758 / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 Juillet 2017, n° n°28. - 3 p.
  
• [Article] Actualisation de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires / Touzeil-Divina Mathieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Juillet 2017, n° n°27. - 1 p.
  
• [Article] La collectivité de Polynésie française est-elle compétente en matière de démolition de construction illégale ? (Conseil d'Etat, 31 mars 2017, n° 390943) / Bourgeois-Machureau Béatrice ; Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2017, n° n°4/2017. - 7 p.
  
• [Article] Collectivités locales à statut particulier : Le conseil territorial de Saint-Martin peut-il adopter une mesure tendant à la démonétisation du versement du RSA ? (Conseil d'Etat, 8 février 2017, Préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, n° 399584) / Bretonneau Aurélie ; Bourget Renaud. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2017, n° n°4/2017. - 9 p.
  
• [Article] Les départements rappelés au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant. Conseil d'Etat, 19 mai 2017, Département de Mayotte, n°406637 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 29 mai 2017, n° n°19/2017. - 1 p.
  
• [Article] Personne ne peut faire démolir une construction illégale en Polynésie. Conseil d'Etat, 31 mars 2017, Ministre des outre-mer, n°390943 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 avril 2017, n° n°13/2017. - 3 p.
  
• [Article] L'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ne s'applique pas en Nouvelle-Calédonie... En fait, si / Rolin Frédéric. Actualité juridique - Droit administratif, 17 avril 2017, n° n°14/2017. - 3 p.
  
• [Article] Compétence pour une démolition d'office en Polynésie française. Conseil d'Etat, 31 mars 2017, n° 390943 Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Avril 2017, n° n°14. - 1 p.
  
• [Article] Le Conseil d'Etat annule les arrêtés excluant La Réunion de la lutte contre la leucose bovine / Fontaine Stéphane. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 28 mars 2017. - 1 p.
  
• [Article] Pouvoir de nomination au Conseil économique, social et environnemental. Conseil d'Etat, 21 novembre 2016, Fédération générale autonome des fonctionnaires - Union régionale de La Réunion, n°394762 Actualité juridique - Droit administratif, 27 février 2017, n° n°7/2017. - 3 p.
  
• [Article] Pas de réquisition à défaut d'urgence. Conseil d'Etat, 28 décembre 2016, Ministre des outre-mer contre Electricité de France, n°397422 Actualité juridique - Droit administratif, 6 mars 2017, n° n°8/2017. - 3 p.
  
• [Article] L'obligation de notification des recours est applicable en Nouvelle-Calédonie depuis 2001. Conseil d'Etat, 22 février 2017, n°404007 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 6 mars 2017, n° n°8/2017. - 3 p.
  
• [Article] Le RSA ne peut pas être démonétisé. Conseil d'Etat,8 février 2017, Préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, n° 399584 Actualité juridique - Droit administratif, 13 mars 2017, n° n°9/2017. - 3 p.
  
• [Article] Quel est l'office du juge dans l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires ? / Stillmunkes Henri. Actualité juridique - Droit administratif, 30 janvier 2017, n° n°3/2017. - 5 p.
  
• [Article] Légalité de la charte du parc national de La Réunion : Conseil d'Etat, 27 juillet 2016, n°378327 - Actualité juridique - Droit administratif, 5 décembre 2016, n° n°41/2016. - 4 p.
  
• [Article] L'émergence du « droit souple » dans l'environnement juridique des collectivités territoriales / Liguori Laurent. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 Novembre 2016, n° n°47. - 5 p.
  
• [Article] La modification du Code de justice administrative / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 Novembre 2016, n° n°47. - 3 p.
  
• [Article] D'une curiosité juridique : l'ordonnance non ratifiée / Dutheillet de Lamothe Louis ; Odinet Guillaume. Actualité juridique - Droit administratif, 14 novembre 2016, n° n°38/2016. - 5 p.
  
• [Article] L’avis du Conseil d’État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015 : la persistance de la méfiance française à l’égard des langues régionales et minoritaires / Ferrero Julie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre-Octobre 2016, n° n°5. - 24 p.
  
• [Article] L'indemnisation des victimes des essais nucléaires relève d'un dispositif de solidarité nationale et du plein contentieux, Conseil d'Etat, 17 octobre 2016, n°400375 - / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 24 octobre 2016, n° n°35. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Etude annuelle 2016 du Conseil d'Etat : Simplification et qualité du droit -Paris : France. Conseil d'Etat, 13 juillet 2016. - 256 p.
  
• [Article] La question préjudicielle Solar Electric Martinique : communautarisation de la TVA des DOM et définition des travaux immobiliers en TVA / Moraine Arnaud. Revue de droit fiscal, 15 Septembre 2016, n° n°37. - 13 p.
  
• [Article] Octroi de mer de production : toute modification de l'état d'un bien ne constitue pas une transformation / Moraine Arnaud ; Labou Brigitte. Revue de droit fiscal, 28 Juillet 2016, n° n°30-35. - 8 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, Séance du jeudi 28 juillet 2016, sur un projet de loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer France. Conseil d'Etat, 28 juillet 2016. - 7 p.
  
• [Article] Des revenus de remplacement versés par Pôle emploi en Guadeloupe, mais résultant d'une activité à Saint-Barthélemy ne sont pas de revenus de source française Revue de droit fiscal, 30 Juin 2016, n° n°26. - 4 p.
  
• [Article] Quand la norme est inintelligible : Conseil d'Etat, 11 décembre 2015, Polynésie française, n°378622 / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 2016, n° n°22. - 6 p.
  
• [Article] Impossibilité de s'opposer à la saisine du juge en cas d'occupation irrégulière. Conseil d'Etat, 1er juin 2016, n° 394069, Société mahoraise d'acconage, de représentation et de transit (SMART) Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 Juin 2016, n° n°23. - 1 p.
  
• [Article] Wallis-et-Futuna et les conventions d'interconnexion. Compétence de la juridiction administrative et refus de l'estoppel. Conseil d'Etat, 23 décembre 2015, n°376018 / Gras Antonin. Actualité juridique - Droit administratif, 13 juin 2016, n° n°21. - 8 p.
  
• [Article] Urgence et convention transitoire de gestion du service public. Conseil d'Etat, 4 Avril 2016, n°396191, / Eckert Gabriel. Revue Contrats et Marchés publics, Juin 2016, n° n°6. - 11 p.
  
• [Article] Contentieux des impositions de la Polynésie française constituées par les centimes additionnels à la contribution des patentes et la taxe sur la valeur locative des locaux servant à l'exercice d'une profession : impôts locaux au sens du 5° de l'article R. 222-13 du Code de justice administrative (non) ; compétence des cours administratives d'appel (oui) / Bretonneau Aurélie. Revue de droit fiscal, 2 Juin 2016, n° n°22. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Les Etudes du Conseil d'Etat : Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises : Etude adoptée en assemblée générale plénière le 8 janvier 2015 -Paris : France. Conseil d'Etat, Juin 2015. - 140 p.
  
• [Article] Comment s'opère la répartition des compétences en matière de lutte contre le bruit et la prévention des nuisances sonores en Nouvelle-Calédonie ? / Bretonneau Aurélie ; Poujade Bernard. -Paris : Bulletin juridique des collectivités locales, Février 2016, n° n°2/16. - 6 p.
  
• [Article] L'adaptation de la loi et du règlement par une région d'outre-mer. Conseil d'Etat, 30 décembre 2015, Société Electricité de France (EDF), n°374395 / Chicot Pierre-Yves. Actualité juridique - Droit administratif, 9 mai 2016, n° n°16. - 5 p.
  
• [Article] Délégation de service public sans publicité, une mise au point. Conseil d'Etat, 4 avril 1996, Communauté d'agglomération du centre de la Martinique, n°396191 / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 18 avril 2016, n° n°15. - 1 p.
  
• [Article] Admission partielle d'un pourvoi et pourvoi incident ou provoqué. Conseil d'Etat, 25 janvier 2016, Polynésie française, n°384414 Actualité juridique - Droit administratif, 18 avril 2016, n° n°13. - 4 p.
  
• [Article] Une DSP peut être attribuée provisoirement en cas d'urgence. Conseil d'Etat, 4 avril 1996, Communauté d'agglomération du centre de la Martinique, n°396191 / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 18 avril 2016, n° n°13. - 3 p.
  
• [Article] Annulation d'une disposition réglementaire inintelligible. Conseil d'Etat, 11 décembre 2015, n°378622 Actualité juridique - Droit administratif, 28 mars 2016, n° n°11
  
• [Article] Méthode d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Conseil d'Etat, 7 décembre 2015, n°378325 / Mérand Basile. Actualité juridique - Droit administratif, 28 mars 2016, n° n°11. - 8 p.
  
• [Article] Validation de l'adaptation du Code des étrangers à Mayotte / Marti Gaëlle. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 Mars 2016, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] Compétence en matière fiscale des collectivités d'outre-mer : 1° Compétence de la collectivité de Saint-Martin pour imposer une fraction du RSA (oui) ; 2° Légalité de l'attribution à un organisme non domicilié à Saint-Martin du soin de procéder au prélèvement à la source de cette imposition (oui) / Crépey Edouard. Revue de droit fiscal, 17 Mars 2016, n° n°11. - 6 p.
  
• [Article] Renvoi d'une QPC sur la limitation de l'imposition commune aux conjoints ayant chacun leur domicile fiscal en Nouvelle-Calédonie / Crépey Edouard. Revue de droit fiscal, 24 Mars 2016, n° n°12. - 6 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : sécurité sociale - CSG et CRDS - non-résidents fiscaux. perspectives [n°90228] / Sage Maina. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 8 mars 2016. - 2 p.
  
• [Article] Conseiller l'État sur l'état d'urgence : entre légalité et opportunité / Quinart Emilien. Actualité juridique - Droit administratif, 7 mars 2016, n° n°8/2016. - 9 p.
  
• [Article] La Confédération des armateurs de Polynésie française (CAP) déboutée par le Conseil d'État / Martin Pascal. La Dépêche de Tahiti, 27 février 2016, n° n°17039. - 1 p.
  
• [Article] Précision et limitation du renversement de la présomption de causalité reconnue au profit des victimes d'essais nucléaires / Marchand Jennifer. Semaine juridique (La) - Edition générale, 15 Février 2016, n° n°7. - 7 p.
  
• [Article] Appréciation de l'intérêt pour agir d'un tiers contre des actes unilatéraux d'attribution d'une concession. Conseil d'Etat, 18 Novembre 2015, n°373335, Commune de Faa'a / Pietri Jean-Paul. Revue Contrats et Marchés publics, Janvier 2016, n° n°1. - 8 p.
  
• [Article] Pêche illicite : la Polynésie française fait annuler un décret fixant des pénalités. Conseil d'État, 11 décembre 2015, n°378622 / Radisson Laurent. Actu-Environnement.com, 12 janvier 2016
  
• [Article] L'occasion manquée. À propos de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52
  
• [Article] Encadrement de la présomption de responsabilité en faveur des victimes d'essais nucléaires. Conseil d'Etat, 7 Décembre 2015, n°378325 / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52
  
• [Article] Répartition de la compétence de lutte contre le bruit en Nouvelle-Calédonie. Conseil d'Etat, 7 Décembre 2015, n°393473, 393497 / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52. - 1 p.
  
• [Article] Saint-Martin lève l'impôt sur le RSA : Conseil d'Etat, Section du contentieux, 30 Novembre 2015, n°388299 / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 Décembre 2015, n° n°50
  
• [Article] Une lanterne dans le brouillard de la jurisprudence Préfet de la Guyane : Tribunal des conflits, 12 octobre 2015, n°4019 / Dutheillet de Lamothe Louis ; Odinet Guillaume. Actualité juridique - Droit administratif, 14 décembre 2015, n° n°42. - 5 p.
  
• [Article] Conditions d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires : Conseil d'Etat, 7 décembre 2015, n°378325 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 14 décembre 2015, n° n°42. - 1 p.
  
• [Article] Renforcement des exigences relatives aux conditions de refus de concours de la force publique, Conseil d'Etat, 27 novembre 2015, n°376208 / Genty Léo. Actualité juridique - Droit administratif, 7 décembre 2015, n° n°41. - 3 p.
  
• [Article] Une collectivité d'outre-mer a-t-elle une compétence extra-territoriale ? Conseil d'Etat, 30 novembre 2015, n°388299 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 7 décembre 2015, n° n°41. - 3 p.
  
• [Article] La Polynésie exclue du tarmac. Conseil d'Etat, 18 Novembre 2015, n°373336, Commune de Faa'a / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 Novembre 2015, n° n°48. - 1 p.
  
• [Article] Contestation de la validité d'un contrat : appréciation de l'intérêt pour agir d'un éventuel sous-traitant : Conseil d'Etat, 14 octobre 2015, n°391183 / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 26 octobre 2015, n° n°35. - 2 p.
  
• [Article] Marge de manoeuvre du juge du référé-suspension environnemental, Conseil d'Etat, 19 juin 2015, n°386291 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 29 juin 2015, n° n°22. - 3 p.
  
• [Article] La charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Une menace pour le pacte social français ? L'avis du Conseil d'Etat du 30 juillet 2015 / Bonnet Baptiste. Actualité juridique - Droit administratif, 30 novembre 2015, n° n°40. - 7 p.
  
• [Article] Il appartient au juge des référés de l’article L. 122-2 du Code de l’environnement de contrôler si les modifications apportées à un schéma départemental des carrières devaient être précédées d'une évaluation environnementale. Conseil d'Etat, 19 Juin 2015, n°386291, Commune de Saint-Leu, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie / Lesquen Xavier de. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 Novembre 2015, n° n°46. - 5 p.
  
• [Article] L'oxymore et l'érosion de la jurisprudence Bayeux : note sur arrêt du Conseil d'Etat, 30 septembre 2015, Communauté d'agglomération Côte Basque-Adour, n° 375730 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 9 novembre 2015, n° n° 37. - p. 2105-2107
  
• [Article] Le mercato des AOT (autorisation d'occupation temporaire) : la plume est imposée ! Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 Novembre 2015, n° n°44. - 4 p.
  
• [Article] Nécessité d'un accord écrit pour le transfert d'une autorisation d'occupation du domaine public. Conseil d'Etat, 18 septembre 2015, n°387315 / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 9 octobre 2015, n° n°41
  
• [Article] La prise en compte de la seule tranche ferme pour définir le contrat de partenariat et la confirmation de l'intérêt à agir du candidat à l'attribution d'un contrat : note sur arrêt du Conseil d'Etat , 29 avril 2015, n° 386748, Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe, SAS Urbaser environnement / Martin Julien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 octobre 2015, n° n° 42. - 3 p.
  
• [Article] Condition d'octroi de la prime spécifique d'installation des fonctionnaires ultramarins en métropole / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 Octobre 2015, n° 42. - 1 p.
  
• [Article] Charte des langues régionales : le long chemin vers la ratification : Note n°15 / Gicquel Jean-Eric. Fondation Jean-Jaurès - Observatoire Thémis justice et sécurité, 18 septembre 2015, n° n°15. - 16 p.
  
• [Article] Non-globalité potentielle d'un contrat de partenariat et référé précontractuel. Conseil d'Etat, 29 avril 2015, Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe, n° 386748 / Muller Etienne. Actualité juridique - Droit administratif, 28 septembre 2015, n° n°31/2015. - 5 p.
  
• [Article] Adaptation du Code des étrangers à Mayotte : n'est pas un visa qui veut... / Langelier Élise. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 août 2015, n° n°35. - 1 p.
  
• [Article] Obligation de quitter le territoire à Mayotte : le juge au secours du caractère non-suspensif du recours. CE, 22 juill. 2015, n° 381550, Gisti et autres / Langelier Élise. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 août 2015, n° n°35. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2015. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Avril 2015. - 425 p.
  ISBN 978-2-11-009953-2
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, séance du jeudi 30 juillet 2015 sur le projet de loi constitutionnel autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires [n°390.268] France. Conseil d'Etat, 30 juillet 2015
  
• [Article] La charte des langues régionales n'a pas sa place dans la Constitution / Chagnollaud de Sabouret Dominique. Figaro (Le), 4 août 2015, n° n°22079. - 1 p.
  
• [Article] Pas de « danthonisation » de l'avis du haut-commissaire en Nouvelle-Calédonie. Conseil d'Etat, 17 juin 2015, n°375703, Province Sud Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 Juin 2015, n° n°26. - 1 p.
  
• [Article] Un délai court justifié par les besoins de la personne publique. Conseil d'Etat 10 avril 2015, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, n° 385617 Actualité juridique - Droit administratif, 27 juillet 2015, n° n°26. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, séance du jeudi 16 avril 2015 sur un projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer [n°389808] France. Conseil d'Etat, 16 avril 2015. - 5 p.
  
• [Article] La pratique des « rattachements fictifs » de mineurs isolés à Mayotte en question devant le Conseil d'État Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 Juin 2015, n° n°23. - 1 p.
  
• [Article] Quel impact de la publication des avis ? / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 1er juin 2015, n° n°18. - 1 p.
  
• [Article] Déclassement d'un territoire classé en réserve naturelle, Conseil d'Etat , 19 décembre 2014, Commune de Saint-Leu, n°381826 / Van Lang Agathe. Actualité juridique - Droit administratif, 11 mai 2015, n° n°16. - 4 p.
  
• [Article] Contestation d'un arrêté initial d'installation classée : Conseil d'Etat du 17 décembre 2014, n° 364779 Actualité juridique - Droit administratif, 27 avril 2015, n° n°14. - 3 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l’intérieur, Séance du jeudi 2 avril 2015 sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté [n°389.785] France. Conseil d'Etat, 2 avril 2015. - 2 p.
  
• [Article] Les relations entre l'administration et les citoyens à l'ère numérique : la quête de la simplification / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 avril 2015, n° n°16. - 6 p.
  
• [Article] Du référé précontractuel en Nouvelle-Calédonie et de la lecture finaliste du principe d'égalité / Langelier Élise. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 avril 2015, n° n°16. - 1 p.
  
• [Article] Contribution pour l'aide juridique : inapplicabilité aux saisines de juridictions situées sur des territoires français autonomes fiscalement Revue de droit fiscal, 2 Avril 2015, n° n°14
  
• [Article] Vers la fin du secret des avis du Conseil d'Etat sur les projets de loi ? / Bouvier Laure-Alice. Actualité juridique - Droit administratif, 23 mars 2015, n° n°10. - 5 p.
  
• [Article] La Polynésie française n'aura pas son propre Conseil d'Etat : CE 10 mars mars 2015, Haut-commissaire de la République en Polynésie française, n°386585 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 23 mars 2015, n° n°10. - 1 p.
  
• [Article] Procédure relative à la fin de détachement anticipée d'un chef de service en Nouvelle-Calédonie / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 mars 2015, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] Le Haut Conseil de la Polynésie française devant le Conseil d'État (bis repetita) Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 mars 2015, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] Valeur législative des dispositions d'un décret en Polynésie française / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 mars 2015, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] Expulsion en urgence et zone des cinquante pas géométriques. CE 3 décembre 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie, n°375364 Actualité juridique - Droit administratif, 9 mars 2015, n° n°8/2015. - 4 p.
  
• [Article] Compétence pour élaborer le régime social de solidarité en Polynésie Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 Février 2015, n° n°8
  
• [Article] La publicité des avis du Conseil d'Etat / Gonod Pascale. Actualité juridique - Droit administratif, 2 mars 2015, n° n°7/2015. - 1 p.
  
• [Article] Légalité des cessions gratuites aux communes de Guyane de parcelles du domaine privé de l'Etat. Actualité juridique - Droit administratif, 26 janvier 2015, n° n°2/2015. - 1 p.
  
• [Article] Une règlementation législative transférée par l’Etat à la Polynésie française peut-elle faire l’objet de mesures réglementaires d’application par les autorités polynésiennes ? Observations sur arrêt du Conseil d’Etat, 4 septembre 2014, Société Maxima, n° 363252 / Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Décembre 2014, n° n°12/2014. - 3 p.
  
• [Article] La situation financière particulière des communes de Mayotte : Décision du Conseil d'Etat du 24 octobre 2014, n° 382645 Actualité juridique - Droit administratif, 19 janvier 2015, n° n°1/2015. - 1 p.
  
• [Article] Délai de contestation des élections à l'assemblée de la Polynésie française. Arrêt rendu par le Conseil d'Etat du 30 juillet 2014, n° 368687 Actualité juridique - Droit administratif, 1er décembre 2014, n° n°40. - 3 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, séance du 6 février 2014, sur la mise en oeuvre de la consultation électorale relative à l'évolution de l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie [n°388.225] / Nuttens Jean-Dominique ; Sauvé Jean-Marc ; Seners François. France. Conseil d'Etat, 6 février 2014. - 7 p.
  
• [Ouvrage] Manuel de contentieux administratif / Pacteau Bernard. -Paris : Presses universitaires de France, Décembre 2013. - 304 p.
  ISBN 978-2-13-062817-0
  
• [Article] Mise en oeuvre des compétences transférées à la Polynésie française : Arrêt rendu par Conseil d'Etat du 24 septembre 2014, n° 363252 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 6 octobre 2014, n° n°33. - 2 p.
  
• [Article] De quelques difficultés de délimitation des cantons : À propos d'arrêts récents du Conseil d'État / Deffigier Clotilde. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 3 Novembre 2014, n° n°44
  
• [Article] Condition de la cession d'une parcelle du domaine privé de l'État à une commune de Guyane (CE, 24 oct. 2014, n° 366966) / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 3 Novembre 2014, n° n°44. - 1 p.
  
• [Article] Pétrole : la Région devient autorité de gestion ( Conseil d'État, n° 366305, 17 octobre 2014) / Alcide Kerwin. France-Antilles Guyane, 23 octobre 2014. - 1 p.
  
• [Article] Sécurité juridique et délai de prescription : précisions complémentaires / Austry Stéphane. Revue de droit fiscal, 9 Octobre 2014, n° n°41. - 14 p.
  
• [Article] Compétences de l'État et de la Polynésie : transfèrera ou transfèrera pas ? ( CE, 24 sept. 2014, n° 363252 ) / Langelier Élise. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 6 Octobre 2014, n° n°40. - 1 p.
  
• [Article] Le schéma d’aménagement d’une région d’outre-mer est-il opposable à une autorisation délivrée au titre de législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ? Conclusions sur arrêt du Conseil d’Etat, 21 mai 2014, Société centrale des carrières, n° 357244 / Lesquen Xavier de. Bulletin juridique des collectivités locales, Juillet-Août 2014, n° n°7-8/2014. - 6 p.
  
• [Article] Délai pour contester les élections à l'assemblée de la Polynésie française / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 1er Septembre 2014, n° n°35. - 8 p.
  
• [Article] La Polynésie française peut-elle créer des autorités administratives territoriales ? Conclusions sur arrêt du Conseil d’Etat, 19 février 2014, Haut-commissaire de la République en Polynésie française, n° 370850 / Crépey Edouard. Bulletin juridique des collectivités locales, Mai 2014, n° n°5. - 14 p.
  
• [Article] Quelles sont les compétences respectives des juges administratif et judiciaire en matière de contrats aidés ? Conclusions sur arrêt du Conseil d'Etat, 11 avril 2014, Commune de Saint-Denis (de La Réunion), n° 359719 / Vialettes Maud. Bulletin juridique des collectivités locales, Juin 2014, n° n°6. - 6 p.
  
• [Article] La complexe imbrication des compétences fiscales entre l'Etat et Saint-Barthélemy, Avis rendu par le Conseil d'Etat n° 369796 le 20 novembre 2013 / Dussart Vincent. Actualité juridique - Droit administratif, 30 juin 2014, n° n°23. - 5 p.
  
• [Article] Régime des décisions implicites en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : Arrêt rendu n° 358810 par le Conseil d'Etat, le 5 février 2014 / Moyrand Alain. Actualité juridique - Droit administratif, 14 juillet 2014, n° n°25. - 5 p.
  
• [Article] Précisions sur la notion de rétroactivité à l'occasion de l'exercice par le Conseil d'État de son contrôle spécifique d'une « loi du pays » modifiant de nombreuses dispositions du Code des impôts polynésien Revue de droit fiscal, 3 Juillet 2014, n° n°27. - 9 p.
  
• [Article] Jamais deux sans trois : la notion de collégialité du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie à nouveau devant le Conseil d'État / Briot-Leduc Aurélie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Juillet 2014, n° n°29. - 5 p.
  
• [Article] La QPC dans le contentieux admministratif / M'saïdié Thomas. -Paris, Clermont-Ferrand : Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 3è trimestre 2013, n° n°148. - p.1311-1328
  
• [Article] L'article 80 ne s'applique pas aux marchés à procédure adaptée : vers la fin du référé précontractuel pour les marchés non formalisés ? - ( CE, 11 déc. 2013, n° 372214, Société antillaise de sécurité ) / Linditch Florian. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 Mai 2014, n° n°20. - 7 p.
  
• [Article] Recevabilité du référé contractuel après un référé précontractuel (CE, 5 mars 2014, n° 374048, Région Réunion c/ Sté Eiffage TP) / Zimmer Willy. Revue Contrats et Marchés publics, Mai 2014, n° n°5. - 4 p.
  
• [Article] Le président de la Polynésie française est-il compétent pour signer des conventions qui déterminent les obligations respectives de la Polynésie et des banques au titre des prêts bonifiés ? Conclusions sur arrêt du Conseil d’Etat, 6 décembre 2010, Polynésie c/Fritch, req.n°317171 / Liéber Sophie-Justine. Bulletin juridique des collectivités locales, Mars 2011, n° n°3/2011. - 4 p.
  
• [Article] Une loi du pays qui entend limiter à terme à 50% la part de la production d’électricité issue des énergies renouvelables contrôlée directement ou indirectement par un même opérateur est-elle légale ? Conclusions sur arrêt du Conseil d’État, 16 octobre 2013, SA Électricité de Tahiti, n° 365067 et 365068 / Crépey Edouard. Bulletin juridique des collectivités locales, Décembre 2013, n° n°12/2013. - 7 p.
  
• [Article] En Polynésie française, l'Etat exerce-t-il une compétence exclusive pour régir ses agents publics, fonctionnaires et contractuels, et notamment pour décider, en conséquence, de doter ces derniers, ou non, d'un statut ? Observations sur avis du Conseil d'Etat, 12 novembre 2012, Polynésie française, n° 357533 / Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Janvier 2013, n° n°1/2013. - 4 p.
  
• [Article] La confrontation des lois du pays polynésiennes au bloc de légalité : Arrêt rendu par Conseil d'Etat, du 16 octobre 2013, n° 365067 / Gohin Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mars 2014, n° n°10
  
• [Article] Précisions sur le régime des prélèvements sociaux à Saint-Barthélemy : Avis rendu par Conseil d'Etat du 20 novembre 2013, n° 369796 Actualité juridique - Droit administratif, 3 mars 2014, n° n°8. - 5 p.
  
• [Article] Légalité des décrets régissant les grands ports maritimes ultramarins : Arrêt rendu par Conseil d'Etat du 27 novembre 2013, n° 364280 Actualité juridique - Droit administratif, 3 mars 2014, n° n°8. - 4 p.
  
• [Article] Le Conseil d'État et la mise en concurrence des concessions de distribution d'électricité : le cas de la Polynésie française / Boda Jean-Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 3 Février 2014, n° n°5. - 7 p.
  
• [Article] Régularité de la procédure conduisant à l'adoption d'une loi du pays : Conseil d'Etat, 30 décembre 2013, n° 368065, SA Brasserie de Tahiti Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 Janvier 2014, n° n°3. - 1 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat n°387.026 du 4 décembre 2012 : Répartition des compétences entre l’État et la Polynésie Française France. Conseil d'Etat, Décembre 2012. - 2 p.
  
• [Article] Pas de QPC sur le fonds intercommunal de péréquation à Mayotte : CE 7 octobre 2013, Conseil général de Mayotte, n°370296 - Actualité juridique - Droit administratif, 27 janvier 2014. - 1 p.
  
• [Article] Lois du pays, crescendo / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 14 janvier 2014. - 1 p.
  
• [Article] Politique énergétique de la Polynésie française : CE 16 octobre 2013, Electricité de Tahiti (EDT), n°365067 / Glaser Emmanuel. Actualité juridique - Droit administratif, 23 décembre 2013, n° n°44. - p.2535-2537
  
• [Article] Portée des dispositions codifiés d'une ordonnance non ratifiée : CE 6 décembre 2013, Région Guyane, n°357249 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 16 décembre 2013, n° n°43. - 1 p.
  
• [Article] Compétence en matière fiscale des collectivités d'outre-mer : taxe sur les installations électriques et de télécommunications aériennes instituée par Saint-Barthélemy : - 1° Compétence ratione materiae de la collectivité pour instituer cette taxe (oui) ; - 2° Méconnaissance par la collectivité de l'étendue de sa compétence (oui) Revue de droit fiscal, 12 décembre 2013, n° n°50. - 5 p.
  
• [Article] Le « risque requin » devant le juge des référés : note sous Conseil d’État, ordonnance du 13 août 2013, Ministre de l’Intérieur contre Commune de Saint-Leu, req. n°370902 / Peyen Loïc. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2013, n° n°17. - 9 p.
  
• [Article] Pour créer une taxe, une collectivité d'outre-mer doit en préciser les éléments constitutifs : Arrêt rendu par le Conseil d'Etat du 16 octobre 2013, n° 358701 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 28 octobre 2013, n° n°36. - 4 p.
  
• [Article] Pouvoirs de la Polynésie française et liberté du commerce et de l'industrie : Arrêt rendu par le Conseil d'Etat du 16 octobre 2013, n° 365067 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 28 octobre 2013, n° n°36. - 8 p.
  
• [Article] Saint-Barthélemy : imprécision de la taxe sur les installations électriques aériennes et de télécommunications Revue de droit fiscal, 24 octobre 2013, n° n°43. - 2 p.
  
• [Article] Attaques de requins à La Réunion : le juge des référés ordonne l'information des populations / Le Bot Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 28 octobre 2013, n° n°36/2013. - p. 2104-2107
  
• [Article] De l'usage exclusif du français sans les assemblées délibérantes des collectivités d'outre-mer / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 21 octobre 2013, n° n°35. - p.2029-2031
  
• [Article] Fonction publique : recrutement de fonctionnaires sans concours. Arrêt rendu par le Conseil d'Etat, le 8 mars 2013, n° 355788 Recueil Dalloz, 28 mars 2013, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] Conseil d'Etat : L’État attaque le haut conseil / Samoyeau Antoine. Les Nouvelles de Tahiti, 6 août 2013, n° n°16361. - 1 p.
  
• [Article] Le jour de carence n'est pas applicable aux fonctionnaires de la Nouvelle-Calédonie Actualité juridique - Droit administratif, 15 juillet 2013, n° n°25/2013. - p. 1426
  
• [Article] Le Français est toujours la langue officielle de la Polynésie française / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 24 juin 2013, n° n°22. - 1 p.
  
• [Article] Les débats en tahitien sanctionnés / Rabréaud Lucie. Les Nouvelles de Tahiti, 17 juin 2013. - 1 p.
  
• [Article] Reprise des agents d'un service public administratif et égal accès aux emplois publics / Eveillard Gweltaz. Droit administratif, Juin 2013, n° n°6. - 8 p.
  
• [Article] Jurisprudence - Référé-liberté et voie de fait : Note sous Conseil d'Etat, référé, 23 janvier 2013, Commune de Chirongui, n°365262 / Delvolve Pierre. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2013, n° n°2. - p. 299-304