H Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, Séance du jeudi 28 juillet 2016, sur un projet de loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer
28 juillet 2016
7 p.
T90-EG6
EGALITE REELLE ; OUTRE MER ; MAYOTTE ; PROJET DE LOI ; CONSEIL D'ETAT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PRESTATION FAMILIALE ; ASSURANCE VIEILLESSE ; CADRE AVENIR ; DROIT DE LA CONCURRENCE
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur le projet de loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer.
Date de publication : 28 juillet 2016
Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)
Nature du texte : Avis
Numéro du texte : n°391749
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français