H L'oxymore et l'érosion de la jurisprudence Bayeux : note sur arrêt du Conseil d'Etat, 30 septembre 2015, Communauté d'agglomération Côte Basque-Adour, n° 375730
Actualité juridique - Droit administratif
9 novembre 2015
p. 2105-2107
A6467-AD3
AGENT CONTRACTUEL ; EMPLOI FONCTIONNEL ; RECRUTEMENT ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le Conseil d'Etat juge que les contractuels recrutés sur les emplois fonctionnels des collectivités territoriales les plus importantes peuvent bénéficier d'un contrat à durée indéterminée.
Numéro : n° 37
Date de publication : 9 novembre 2015
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français