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• [Article] Qui est compétent en Nouvelle-Calédonie pour fixer les règles d'affichage, sur le terrain, concernant les autorisations d'urbanisme ? / Seners François. Bulletin juridique des collectivités locales, mars 2019, n° n° 3/2019. - 5 p.
  
• [Article] Transfert d'oeuvres d'une association en vue d'une affectation à un musée Actualité juridique - Droit administratif, 18 mars 2019, n° n° 10. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 548 du 2 novembre 1942 fixant l'organisation judiciaire aux Iles Saint Pierre et Miquelon‎ Jurisclasseur de la France d'outre-mer, 13 novembre 1942, n° VIII. - 14 p.
  
• [Texte officiel] Référé de la Cour des comptes n°S2017-3359 du 13 novembre 2017 : Les services de sécurité et de justice dans les départements d’outre-mer (DOM) / Migaud Didier. France. Cour des comptes, 13 novembre 2017. - 5 p.
  
• [Article] La Cour des comptes recommande l'adoption d'un plan justice pour les départements d'outre-mer Bulletin Quotidien, 23 février 2018. - 3 p.
  
• [Rapport] Rapport du Syndicat de la Magistrature sur la situation de la justice à Mayotte en 2014 France. Syndicat de la Magistrature, 2014. - 34 p.
  
• [Article] A Wallis-et-Futuna, la procureur exerce illégalement depuis 27 ans en raison d'une "survivance coloniale" / Wéry Claudine. Agence France-Presse, 28 septembre 2017. - 1 p.
  
• [Rapport] Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur l’accès au droit et à la justice dans les outre-mer, essentiellement en Guyane et à Mayotte France. Commission nationale consultative des droits de l'homme, 22 juin 2017. - 38 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°146, Tome IV] / Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 24 novembre 2016, n° n°146, Tome IV. - 37 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Cap sur Mayotte / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction Générale des Outre-mer, 14 décembre 2015. - 38 p.
  
• [Ouvrage] Guide d'accueil des services de l'Etat et des institutions de la Polynésie française 2013 -Polynésie française : Polynésie française. Haut commissariat de la République, 2013. - 334 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Autonomie financière de la cour d'appel de Guyane [n°1922] / Antoinette Jean-Etienne. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 7 mars 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Moyens dévolus à la justice dans l’ouest de la Guyane / Berthelot Chantal. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 26 février 2013. - 3 p.
  
• [Article] Le droit coutumier en Nouvelle-Calédonie / Lafargue Régis. Maison de la Nouvelle-Calédonie, 2012. - 21 p.
  
• [Article] Fasc. 130-10 : Régime juridique et administratif de l'outre-mer (Mis à jour au 09/07/2012) / Caille Pierre-Olivier ; Christnacht Alain. Jurisclasseur Administratif, Février 2012, n° Fasc. 130-10. - 47 p. + Mise à jour
  
• [Ouvrage] Guide d'accueil des services de l'Etat et des institutions de la Polynésie française 2012 -Polynésie française : Polynésie française. Haut commissariat de la République, 2012. - 336 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d’une mission d’information effectuée en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe du 17 février au 4 mars 2011 [n°410] / Cointat Christian ; Frimat Bernard. -Paris : France. Sénat, Avril 2011, n° n° 410. - 91 p.
  
• [Ouvrage] Guide d'accueil des services de l'Etat et des institutions de la Polynésie française 2011 -Polynésie française : Polynésie française. Haut commissariat de la République, 2011. - 344 p.
  
• [Ouvrage] La question foncière à Tahiti : choix de textes et documents (1842-1929) / Bailleul Michel ; Morillon Pierre. -Paris : France. Ministère des finances et des réformes administratives. Service éducatif des Archives Territoriales., 1999. - 72 p.
  
• [Ouvrage] Guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française 2010 -Polynésie française : Polynésie française. Haut commissariat de la République, 2010. - 296 p.
  
• [Article] La nouvelle carte judiciaire se dessine, les difficultés émergent / Coignac Anaïs. Semaine juridique (La) - Edition générale, 29 mars 2010, n° n°13. - p.640-643
  
• [Article] L'organisation judiciaire à Mayotte : aperçu historique / Flori Jean-Baptiste. Annuaire des pays de l'Océan indien, 1990, vol. Volume 12. - p.303-314
  
• [Ouvrage] Procédure civile, 15e édition / Couchez Gérard. -Paris : Dalloz-Sirey, Septembre 2008. - 503 p.
  ISBN 978-2-247-08056-4
  
• [Ouvrage] Guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française 2009 [2 tomes] -Polynésie française : Polynésie française. Haut commissariat de la République, 2009. - 200 p. ; 96 p.
  
• [Question parl.] Bilan de la situation des établissements pénitentiaires (capacité, effectifs de détenus, densité carcérale). - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 165
  
• [Question parl.] Bilan de la situation des établissements pénitentiaires (capacité, effectifs de détenus, densité carcérale). - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 152
  
• [Question parl.] Bilan de la situation des établissements pénitentiaires (capacité, effectifs de détenus, densité carcérale). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 123
  
• [Question parl.] Bilan de la situation des établissements pénitentiaires. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 102
  
• [Question parl.] Bilan de la situation des établissements pénitentiaires dans les départements d’outre-mer (surpopulation carcérale, travaux immobiliers, personnels). En particulier, donner des indications sur l’avancement du projet de centre pénitentiaire à la Réunion et de la Guyane. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 49
  
• [Question parl.] Point sur l’état des prisons outre-mer, en indiquant notamment le taux d’occupation pour chaque prison. Préciser si de nouveaux projets immobiliers sont envisagés en matière pénitentiaire et, pour la Réunion, fournir une note sur la mise en œuvre de l’engagement gouvernemental de construire des locaux neufs pour lutter contre la surpopulation carcérale (projet de transfert de la prison de Saint-Denis-de-la-Réunion). - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Rodet Alain ; Beaugendre Joël ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 63
  
• [Question parl.] Bilan des conditions matérielles de travail des juridictions des ordres judiciaire et administratif ainsi que des effectifs de magistrats et fonctionnaires affectés à ces juridictions. - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 164
  
• [Question parl.] Bilan des conditions matérielles de travail des juridictions des ordres judiciaire et administratif ainsi que des effectifs de magistrats et fonctionnaires affectés à ces juridictions. - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 151
  
• [Question parl.] Bilan des conditions matérielles de travail des juridictions des ordres judiciaire et administratif ainsi que des effectifs de magistrats et fonctionnaires affectés à ces juridictions. - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 121
  
• [Question parl.] Bilan des conditions matérielles de travail des juridictions des ordres judiciaire et administratif ainsi que des effectifs de magistrats et fonctionnaires affectés à ces juridictions. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 100
  
• [Question parl.] Bilan des conditions matérielles de travail des cours et tribunaux. - Point sur la situation immobilière des juridictions des départements d’outre-mer en précisant si des travaux de rénovation ou de construction sont en cours ou envisagés, notamment à Pointe-à-Pitre, Fort-de-France et Cayenne. - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 46 -47
  
• [Question parl.] Activité des juridictions des ordres judiciaire et administratif (analyse par type de contentieux soulignant les spécificités locales ; évolution quantitative et délais moyens de jugement sur les dix dernières années en comparaison avec les statistiques métropolitaines). - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 163
  
• [Question parl.] Activité des juridictions des ordres judiciaire et administratif et de la justice cadiale (analyse par type de contentieux soulignant les spécificités locales ; évolution quantitative et délais moyens de jugement sur les dix dernières années en comparaison avec les statistiques métropolitaines). - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 149
  
• [Question parl.] Activité du tribunal administratif de Mata-Utu et celle des juridictions judiciaires dont le ressort comprend Wallis et Futuna. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 136
  
• [Question parl.] Activité des juridictions des ordres judiciaire et administratif (analyse par type de contentieux soulignant les spécificités locales ; évolution quantitative et délais moyens de jugement sur les dix dernières années en comparaison avec les statistiques métropolitaines). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 120
  
• [Question parl.] Activité des juridictions des ordres judiciaire et administratif (analyse par type de contentieux en soulignant les spécificités locales ; évolution quantitative et délais moyens de jugement sur les dix dernières années en comparaison avec les statistiques métropolitaines). - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 99
  
• [Question parl.] Activité des juridictions des ordres judiciaire et administratif dans chacun des départements d’outre-mer pendant les cinq dernières années. - Statistiques du nombre des dossiers traités, les délais moyens et le stock des affaires en souffrance (10 dernières années). Comparer avec les statistiques enregistrées en métropole. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 46
  
• [Question parl.] DOM : Bilan des effectifs de magistrats et de fonctionnaires des juridictions dans chaque département d’outre-mer, en faisant apparaître clairement les vacances d’emplois. Postes de la protection judiciaire de la jeunesse. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 46
  
• [Ouvrage] Les collectivités françaises d'Amérique au carrefour des institutions / Dir. Faberon Jean-Yves ; Centre d'études et de recherches internationales et communautaires. -Paris : La Documentation française , 2006. - 366 p.
  ISBN 2110061979
  
• [Article] Les lois applicables et les juridictions compétentes pour les Îles éparses / Oraison André. Témoignages, 2005. - 12 p.
  
• [Ouvrage] Introduction à la Convention européenne des droits de l'homme : Les droits garantis et le mécanisme de protection / Renucci Jean-François. -Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2005. - 135 p.
  ISBN 9287157146
  
• [Ouvrage] Code des juridictions financières. Parties législative et réglementaire. 2004 / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - 312 p.
  ISBN 2110755083
  
• [Ouvrage] La Convention européenne des droits de l'homme / Sudre Frédéric. -Paris : Presses universitaires de France, 2004. - 128 p.
  ISBN 2130465056
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome VIII - Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [92-8] / Hyest Jean-Jacques. -Paris : France. Sénat, 2001, n° n° 92. - 49 p.
  ISBN 12408425
  
• [Ouvrage] La Ve République. L'Etat de droit et la justice : Tome 4 / Chagnollaud de Sabouret Dominique ; Quermonne Jean-Louis. -Paris : Flammarion, 2000. - 397 p.
  ISBN 2080814753
  
• [Ouvrage] Code des juridictions financières. Partie réglementaire / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2000. - XXIII-171 p.
  ISBN 2110748923
  
• [Ouvrage] Traité de la condition des indigènes en droit privé : colonies et pays de protectorat et pays sous mandat / Solus Henry ; Préf. Girault Arthur. -Paris : Librairie du Recueil Sirey, 1927. - 590 p.
  
• [Ouvrage] Coutume autochtone et évolution du droit dans le Pacifique sud / Dir. Deckker Paul de. -Paris : L'Harmattan;Université française du Pacifique, 1995. - 303 p.
  ISBN 273843469X
  
• [Ouvrage] La cour des comptes, les institutions associées et les chambres régionales des comptes / Magnet Jacques. -Paris : Berger-Levrault, 1996. - 365 p.
  ISBN 270131173X
  
• [Ouvrage] La Cour des Comptes / Descheemaeker Christian. -Paris : La Documentation française , 1992. - 195 p.
  ISBN 2110028580
  
• [Ouvrage] Code des juridictions financières. Partie législative / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1997. - XXVIII-184 p.
  ISBN 211074331X
  
• [Ouvrage] Contentieux constitutionnel français / Drago Guillaume. -Paris : Presses universitaires de France, 1998. - 580 p.
  ISBN 213049577X
  
• [Ouvrage] La juridiction administrative spécialisée / Degoffe Michel. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1996. - 559 p.
  ISBN 2275001824
  
• [Ouvrage] Procédure prud'homale : oralité et contradiction / Conseil supérieur de la prud'homie. -Paris : La Documentation française , 1993. - 359 p.
  ISBN 2110030305