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Documents  CONGRES DES ELUS LOCAUX | enregistrements trouvés : 14

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Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 (loi d'orientation pour l'outre-mer), JO 14 décembre 2000, p. 19830 [commentaire] Verpeaux Michel | Revue française de droit constitutionnel Mai 2001

Article

- n° n°45 - p.110-128
Cote : A0775-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer

STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COMPETENCE ; RELATIONS INTERNATIONALES COLLECTIVITE LOCALE ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; PRINCIPE D'EGALITE ; LOI DE FINANCES ; LIBERTES PUBLIQUES ; AMENDEMENT ; LIBERTE D'ENTREPRENDRE

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Note de jurisprudence constitutionnelle - L'avenir des départements d'outre-mer devant le Conseil constitutionnel : Commentaire de la décision du 7 décembre 2000 Luchaire François | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mars 2001

Article

- n° n°1 - p.247-265
Cote : A0691-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; ACCORD INTERNATIONAL ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; RELATIONS INTERNATIONALES ; STATUT JURIDIQUE ; COMMENTAIRE

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La loi d'orientation pour l'outre-mer devant le Conseil constitutionnel et la bidépartementalisation de La Réunion (Cons. const., 7 décembre 2000) Chagnollaud de Sabouret Dominique | Petites affiches (Les) 23 avril 2001

Article

- n° n° 23 - p.8-19
Cote : A0813-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; BIDEPARTEMENTALISATION ; LA REUNION ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; COMPETENCE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; CONSULTATION DES POPULATIONS

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Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer Verpeaux Michel ; Mathieu Bertrand | Petites affiches (Les) 23 avril 2001

Article

- n° n° 23 - p.18-30
Cote : A0959-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; COMPETENCE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; LIBERTE D'ENTREPRENDRE ; PRINCIPE D'EGALITE ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; AMENDEMENT

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Congrès des élus de Guadeloupe : Des pistes de réflexion pour une réforme plus ambitieuse pour les outre-mer Bertile Véronique | Outremers 360° 27 juin 2019 H

Article

UH

- 7 p.
Cote : A8740-AD2

Le XVeme Congrès des élus départementaux et régionaux de la Guadeloupe se tient le 27 et le 28 juin 2019, pour débattre des enjeux de la révision constitutionnelle pour la Guadeloupe.Outremers 360 publie le texte de l'intervention de Véronique Bertile, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux. Ce texte rappelle le contenu du projet de loi constitutionnelle intéressant les collectivités territoriales et propose des pistes de réflexion pour une réforme plus ambitieuse pour les outre-mer avant de conclure sur la Guadeloupe.
Le XVeme Congrès des élus départementaux et régionaux de la Guadeloupe se tient le 27 et le 28 juin 2019, pour débattre des enjeux de la révision constitutionnelle pour la Guadeloupe.Outremers 360 publie le texte de l'intervention de Véronique Bertile, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux. Ce texte rappelle le contenu du projet de loi constitutionnelle intéressant les collectivités territoriales et propose des pistes ...

GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; INSTITUTIONS REGIONALES ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DEPARTEMENT ; REGION

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Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer : compte rendu intégral [séance du mercredi 30 mai 2001] France. Assemblée nationale | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 2001

Doc. parlementaire

- n° n°.37 AN (C.R.) - p. 3707-3719
Cote : P0143-QJ1

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee-nationale.fr (version numérique extraite du site)

DEBAT PARLEMENTAIRE ; LOI D'HABILITATION ; OUTRE MER ; ASSEMBLEE NATIONALE ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; LA REUNION ; SUPPRESSION

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Discours de Monsieur Jacques Gillot, Président du Conseil Général de la Guadeloupe lors du Congrès des élus départementaux et régionaux du 11 octobre 2003 Gillot Jacques | Guadeloupe. Conseil général 2003

Discours

- 7 p.
Cote : C0434-QJ9


- Discours extrait du site : http://www.cg971.fr/

CONGRES DES ELUS LOCAUX ; GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ASSEMBLEE UNIQUE ; ARTICLE 73 ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; CONSULTATION LOCALE

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Nouvelle lecture de la loi d'orientation pour l'outre-mer au Sénat | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2000

Discours

- 2 p.
Cote : C0184-QJ9

OUTRE MER ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; COMMUNIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; BIDEPARTEMENTALISATION ; CONGRES DES ELUS LOCAUX

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Discours de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l’Outre-Mer, au Congrès des maires des communes d’outre-mer , Paris, le 21 novembre 2011 Penchard Marie-Luce | France. Ministère de l'outre-mer 21 novembre 2011 H

Discours

UH

- 4p.
Cote : C0694-VP1

CONGRES DES ELUS LOCAUX ; COMMUNE ; OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOGEMENT ; FINANCES LOCALES

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Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles... sur le projet de loi adopté par le Sénat portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [3085] Lambert Jérome ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis | France. Assemblée nationale 2001

Doc. parlementaire

- n° n°3085 - 31 p.
Cote : P0106-QJ1

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee-nationale.fr (version numérique extraite du site)

LOI D'HABILITATION ; PROJET DE LOI ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; LA REUNION ; SUPPRESSION

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