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Documents  DEBAT PARLEMENTAIRE | enregistrements trouvés : 105

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Procédure parlementaire et formation de la loi : l'exemple de l'article 63 de la loi organique du 3 août 2009 relative à la départementalisation de Mayotte Béringer Hugues | Revue Juridique de l'Océan Indien Mars 2011

Article

- n° n°12 - p. 125-136
Cote : A4238-QJ9

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; DEPARTEMENTALISATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DROIT COMMUN ; LOI ORGANIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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A l’Assemblée, le débat sur la Montagne d’or n’attire pas les foules Gueugneau Christophe | Mediapart 11 février 2019

Article

- 3 p.
Cote : A8429-RE2

Jeudi 7 février 2019 une dizaine seulement de députés ont débattu du projet de méga mine d’or industrielle en Guyane. Les deux députés guyanais, l’un opposé au projet et l’autre favorable, ont pu interpeller le ministre de la transition écologique François de Rugy. Ce dernier, qui se rendra bientôt sur place, devrait trancher d’ici juin 2019.
- Compte rendu intégral Séance du jeudi 7 février 2019, Assemblée nationale : Débat sur la Montagne d’or : cliquer ici
Jeudi 7 février 2019 une dizaine seulement de députés ont débattu du projet de méga mine d’or industrielle en Guyane. Les deux députés guyanais, l’un opposé au projet et l’autre favorable, ont pu interpeller le ministre de la transition écologique François de Rugy. Ce dernier, qui se rendra bientôt sur place, devrait trancher d’ici juin 2019.
- Compte rendu intégral Séance du jeudi 7 février 2019, Assemblée nationale : Débat sur la Montagne d’or ...

GUYANE ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; MATIERE PREMIERE ; OR ; PROSPECTION MINIERE ; DROIT MINIER ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AUTOCHTONE ; MINE ; MINERAI

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Les grands débats parlementaires de 1875 à nos jours Mopin Michel ; Ardant Patrice | La Documentation française 1988

Ouvrage

- XXXIV-548p
Cote : O0002-VP3

Rassemblement de quelques débats qui ont marqué plus d'un siècle de vie parlementaire.

ACTIVITE PARLEMENTAIRE ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; FRANCE ; SIECLE XIX ; SIECLE XX ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; QUATRIEME REPUBLIQUE ; TROISIEME REPUBLIQUE ; SENAT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; MODE DE SCRUTIN ; REFERENDUM ; POLITIQUE ETRANGERE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; POLITIQUE SOCIALE ; COLONIALISME ; DECOLONISATION ; INDOCHINE ; ALGERIE ; ENSEIGNEMENT ; RELIGION ; CULTURE ; SOCIETE ; HISTOIRE

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Assemblée de la Polynésie française - Discussion, élection à l'assemblée de la Polynésie française (CMP) : compte rendu intégral [Séance du mercredi 13 décembre 2000] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2000

Doc. parlementaire

- p. 7797-7801
Cote : P0086-AD2

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

DEBAT PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES

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Répartition des sièges à l'assemblée de la Polynésie française - Adoption des conclusions d'un rapport : compte rendu intégral [séance du mardi 23 novembre 1999] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 1999

Doc. parlementaire

- n° n°85 - p. 6186 - 6195
Cote : P0053-AD2

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

DEBAT PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES

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Loi d'orientation pour l'outre-mer - Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi : compte rendu intégral [Séance du mardi 13 juin 2000] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°55 - p. 3889 - 3940
Cote : P0028-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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Loi d'orientation pour l'outre-mer - Suite de la discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi : compte rendu intégral [Séance du mercredi 14 juin 2000] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°56 - p. 3954 - 4052
Cote : P0029-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; BIDEPARTEMENTALISATION

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Loi d'orientation pour l'outre-mer - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence : compte rendu intégral [Séance du mardi 20 juin 2000] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°58 - p. 4134 - 4186
Cote : P0030-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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Loi d'orientation pour l'outre-mer - Discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi : compte rendu analytique [Séance du mardi 07 novembre 2000] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°79 S. (C.R.) - p. 5704-5772
Cote : P0058-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (compte rendu analytique version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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Assemblée de la Polynésie française - Discussion, après déclaration d'urgence, de la proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française : compte rendu analytique [Séance du mercredi 22 novembre 2000] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°86 S. (C.R.) - p. 6344-6350
Cote : P0073-AD2

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version analytique numérique extraite du site)

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; MODE DE SCRUTIN ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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