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UH
- 85 p.
Cote : O4954-QJ9
Le transfert de la compétence normative en droit civil et en droit commercial, peu médiatisé et dont l’importance a longtemps été sous-estimée, est en réalité l’un des plus significatifs au titre de l’émancipation du pays. Il n’implique pas, par lui-même, un bouleversement radical des normes applicables en Nouvelle-Calédonie. Mais il donne à ce territoire la compétence de décider des règles qu’il entendra adopter à l’avenir dans ces deux domaines essentiels que sont le droit civil et le droit commercial. Ce transfert de compétence normative ne va pas, cependant, sans poser de sérieuses questions pour l’ordonnancement juridique.
Le transfert de la compétence normative en droit civil et en droit commercial, peu médiatisé et dont l’importance a longtemps été sous-estimée, est en réalité l’un des plus significatifs au titre de l’émancipation du pays. Il n’implique pas, par lui-même, un bouleversement radical des normes applicables en Nouvelle-Calédonie. Mais il donne à ce territoire la compétence de décider des règles qu’il entendra adopter à l’avenir dans ces deux ...
NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT CIVIL ; DROIT COMMERCIAL ; DROIT PENAL
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UH
- n° n°25 - 6 p.
Cote : A5296-EN1
L’éducation, en tant que levier de développement socioéconomique, constitue un enjeu majeur pour la Nouvelle-Calédonie. L’enseignement et la formation professionnelle représentent à eux seuls près de 12% de la richesse nationale du pays (PIB). La dépense d’éducation s’élève à 1,2 million de F.CFP par élève.
Ce Compte de l’éducation dresse un bilan comptable du système éducatif calédonien, basé sur une méthodologie nationale. Il est réalisé pour l’année 2010, date charnière, dans la mesure où elle précède la phase de transfert de l’enseignement du second degré et de l’enseignement privé, en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
L’éducation, en tant que levier de développement socioéconomique, constitue un enjeu majeur pour la Nouvelle-Calédonie. L’enseignement et la formation professionnelle représentent à eux seuls près de 12% de la richesse nationale du pays (PIB). La dépense d’éducation s’élève à 1,2 million de F.CFP par élève.
Ce Compte de l’éducation dresse un bilan comptable du système éducatif calédonien, basé sur une méthodologie nationale. Il est réalisé pour ...
NOUVELLE CALEDONIE ; ENSEIGNEMENT ; SCOLARITE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; STATISTIQUE
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