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Documents  CITOYENNETE | enregistrements trouvés : 156

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La construction d'un système juridique : la confrontation de la coutume et de la loi à Mayotte : Thèse de doctorat Ahmed Laoura | Université de Strasbourg Juillet 2015 H

Rapport

UH

- 385 p.
Cote : R1805-QJ9

Thèse pour obtenir le grade de docteur de l'Université de Strasbourg.

MAYOTTE ; DROIT COUTUMIER ; CODE CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COMMUN ; DROIT PRIVE ; CITOYENNETE ; THESE ; ETAT CIVIL ; MARIAGE ; POLYGAMIE ; AUTOCHTONE

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La citoyenneté calédonienne : Conférence débat organisée par la Ligue des Droits de l'Homme et du citoyen de Nouvelle-Calédonie le 1er août 2007 Chauchat Mathias | Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques 1 août 2007

Article

- 24 p.
Cote : A2642-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; CITOYENNETE ; CANAQUE ; IDENTITE CULTURELLE ; DROIT DE VOTE ; CORPS ELECTORAL ; DECOLONISATION ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES

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L'arrêt KILIKILI sur la qualité de citoyen de la Nouvelle-Calédonie David Carine | Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques 3 avril 2008 H

Article

UH

- 3 p.
Cote : A2719-QJ9

Cour de cassation, arrêt du 26 mai 2005 en pièce jointe

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; JURISPRUDENCE ; CITOYENNETE ; LISTE ELECTORALE

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Le citoyen calédonien est parfaitement défini Chauchat Mathias | Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques 15 mai 2013 H

Article

UH

- 5 p.
Cote : A5266-QJ9

La notion de citoyen calédonien est parfaitement définie par la Constitution et la loi organique, à ses articles 4 et 188. On connaît le corps électoral au nom près (Mathias Chauchat, « Les institutions en Nouvelle-Calédonie », CDPNC 2011, p. 33 et suivantes). On rappellera ici succinctement que, puisque l’Accord de Nouméa met fin à la colonisation, il met fin au peuplement. C’est l’explication simple des restrictions apportées au corps électoral.
La notion de citoyen calédonien est parfaitement définie par la Constitution et la loi organique, à ses articles 4 et 188. On connaît le corps électoral au nom près (Mathias Chauchat, « Les institutions en Nouvelle-Calédonie », CDPNC 2011, p. 33 et suivantes). On rappellera ici succinctement que, puisque l’Accord de Nouméa met fin à la colonisation, il met fin au peuplement. C’est l’explication simple des restrictions apportées au corps ...

NOUVELLE CALEDONIE ; CITOYENNETE ; ACCORD DE NOUMEA ; STATUT JURIDIQUE ; DECOLONISATION ; CORPS ELECTORAL ; ELECTION TERRITORIALE ; DROIT D'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE

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La citoyenneté dans les collectivités ultramarines de la République française : de l'unité au pluralisme juridique :
- Une citoyenneté pluri-culturelle
- Une République unitaire, des citoyennetés multiples Canton-Fourrat Altide | Témoignages 2004

Article

- 12 p.
Cote : A1515-QJ9


- Article consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=6019
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=6028

CITOYENNETE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; STATUT PERSONNEL ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 75 ; POLYGAMIE

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Petite histoire de la citoyenneté dans les EFO et en Polynésie française :
Première partie : de 1842 à 1945
Deuxième partie : depuis 1945 Régnault Jean-Marc | Tahiti-Pacifique magazine Octobre - Novembre 2010

Article

- n° n°234 et 235 - p. 30-33 et p.24-27
Cote : A3978-QJ9

CITOYENNETE ; DROITS CIVIQUES ; POLYNESIE FRANCAISE ; NATIONALITE ; NATIONALITE FRANCAISE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; AUTONOMIE ; IDENTITE NATIONALE ; IDENTITE CULTURELLE

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La Nouvelle-Calédonie : vingt années de concorde 1988-2008 Régnault Jean-Marc ; Fayaud Viviane ; Rocard Michel | Société française d'histoire d'outre-mer 1er trimestre 2009

Ouvrage

- 212 p.
Cote : O4128-VP2

Le colloque sur les textes fondateurs de la Nouvelle-Calédonie d'aujourd'hui, qui s'est tenu les 25 et 26 avril 2008 sous la présidence de Michel Rocard, a permis de faire le point sur l'histoire des Accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa, d'en étudier les apllications et les problèmes qu'elles posent et enfin d'ouvrir des perspectives pour le Caillou, mais aussi pour les pays et territoires du Pacifique en proie à de nombreuses sources de conflits.
Le colloque sur les textes fondateurs de la Nouvelle-Calédonie d'aujourd'hui, qui s'est tenu les 25 et 26 avril 2008 sous la présidence de Michel Rocard, a permis de faire le point sur l'histoire des Accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa, d'en étudier les apllications et les problèmes qu'elles posent et enfin d'ouvrir des perspectives pour le Caillou, mais aussi pour les pays et territoires du Pacifique en proie à de nombreuses sources de ...

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; ACCORDS DE MATIGNON ; MODE DE SCRUTIN ; POLYNESIE FRANCAISE ; CANAQUE ; IDENTITE CULTURELLE ; TJIBAOU JEAN MARIE ; AUTONOMIE LOCALE ; MOUVEMENT AUTONOMISTE ; DECOLONISATION ; STATUT PERSONNEL ; CORPS ELECTORAL ; CITOYENNETE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; NEGOCIATION ; FEDERALISME ; VIE POLITIQUE LOCALE

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Dix semaines qui ébranlèrent la Martinique : 25 mars-4 juin 1848 Lepine Edouard de | Servedit ; Maisonneuve et Larose 1999

Ouvrage

- 230 p.
Cote : O1687-SC4

MARTINIQUE ; CITOYENNETE ; DROITS DE L'HOMME ; REBELLION ; HISTOIRE ; SIECLE XIX ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE

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La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration Guimezanes Nicole | Semaine juridique (La) - Edition générale 13 septembre 2006

Article

- n° n°37 - p.1695-1700
Cote : A2167-QS2

Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration , Jorf du 24/07/2006 et Décision n° 2006-539 DC du 20 juillet 2006 , Jorf du 25/07/2006 en version numérique.

LOI ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; INTEGRATION SOCIALE ; CITOYENNETE ; CARTE DE SEJOUR ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; OUTRE MER ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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Des facilités pour l'inscription sur les listes électorales pour la consultation en Nouvelle-Calédonie : Loi organique n° 2015-987 du 5 août 2015 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, Journal officiel du 6 août 2015 Pauliat Hélène | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 31 août 2015

Article

- n° n°35 - 1 p.
Cote : A6301-QJ9

À la suite de la réunion du XIIe comité des signataires de l'accord de Nouméa, a été décidée la modification de la loi organique n° 1999-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

NOUVELLE CALEDONIE ; LOI ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL ; CONSULTATION LOCALE ; CORPS ELECTORAL ; CITOYENNETE ; DROIT DE VOTE

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