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Documents  Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales | enregistrements trouvés : 309

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Intercommunalité et fonction publique territoriale dans la loi du 27 février 2002 Jean-Pierre Didier | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 28 octobre 2002

Article

- n° n°3 - p. 89-94
Cote : A1145-AD3

A propos de la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INTERCOMMUNALITE ; DEMOCRATIE DE PROXIMITE

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Dossier spécial : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République Verpeaux Michel ; Moreau Jacques ; Bouvier Michel ; Faberon Jean-Yves | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 28 octobre 2002

Article

- n° n°3 - pp. 95-106
Cote : A1147-IS1

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; FINANCES LOCALES ; OUTRE MER ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Décentralisation : en attendant le congrès Verpeaux Michel | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 27 janvier 2003

Article

- n° n°5 - pp. 88-93
Cote : A1197-IS1

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; OUTRE MER ; DECENTRALISATION ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE

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Le changement institutionnel du département - région d'outre-mer : les marges de manoeuvre Lingibé Patrick | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 10 février 2003

Article

- n° n°7 - pp. 171-175
Cote : A1198-AD1

DECENTRALISATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DEPARTEMENT ; REGION ; ARTICLE 73 ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

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Le nouveau statut constitutionnel de l'outre-mer français Lemaire Félicien | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 16 juin 2003

Article

- n° n°25
Cote : A1230-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; OUTRE MER ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; DROIT D'OUTRE MER

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Référendum local : en attendant l'adoption de la loi organique Kpodar Adama | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 23 juin 2003

Article

- n° n°26 - p. 849-855
Cote : A1253-AD2

-Loi organique n°2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local (Jorf du 02/08/2003)

DEMOCRATIE LOCALE ; CONSULTATION LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; LOI ORGANIQUE ; DECENTRALISATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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Loi organique sur le référendum local : une réponse partielle aux interrogations suscitées par la loi sur l'organisation décentralisée de la République Mella Elisabeth | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 8 septembre 2003

Article

- n° n° 37 - p.1139 -1148
Cote : A1270-IS0

CONSULTATION LOCALE ; LOI ORGANIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DELIBERATION ; CORPS ELECTORAL ; DECENTRALISATION

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La réforme des retraites du 21 août 2003 et les fonctionnaires Tifine Pierre | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 13 octobre 2003

Article

- n° n°42 - p. 1329-1337
Cote : A1291-AD3

Loi n°2003-775 du 21 août 2003 parue au Jorf du 22 août 2003 en pièce jointe.

FONCTION PUBLIQUE ; RETRAITE ; REGIME DE RETRAITE ; FINANCEMENT ; CAISSE DE RETRAITE ; PENSION

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La réforme des relations financières Etat-collectivités territoriales Levoyer Loïc | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 10 novembre 2003

Article

- n° n°46 - p. 1459-1462
Cote : A1311-FP2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; FINANCES LOCALES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; PLACEMENT FINANCIER ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

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Du régime juridique des cours d'eau dans les DOM Dufau Jean | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 24 novembre 2003

Article

- n° n°48 - p. 1556-1558
Cote : A1315-QJ4

MARTINIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; CODE CIVIL ; INTERET GENERAL

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