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• [Dossier] Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  

Voir aussi

• [Article] Réforme de la Constitution : un tournant pour l'outre-mer / Paquier Jacques. Gazette des communes des départements et des régions (La), 3 mars 2003, n° n°9/1683. - pp. 22-23
  
• [Article] La décentralisation dans les DOM entre continuité et renouvellement / Custos Dominique. Revue française d'administration publique, Janvier-Février 2002, n° n°101. - p. 15-24
  
• [Article] Avant-propos : La réforme constitutionnelle et l'outre-mer / Girardin Brigitte. Revue française d'administration publique, Janvier-Février 2002, n° n°101. - p. 3 - 5
  
• [Article] A propos de la politique de décentralisation : vers de nouveaux transferts de compétences en éducation et formation ? / Durand-Prinborgne Claude. Actualité juridique - Droit administratif, 20 janvier 2003, n° n°2. - p. 65 -71
  ISBN 00017728
  
• [Article] Le projet de loi constitutionnel relatif à l'organisation décentralisée de la République / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 13 novembre 2002, n° n°46. - pp. 1997-1999
  
• [Article] Réflexions sur les évolutions constitutionnelles des outre-mers français / De Lisle J. P.. Actualité juridique - Droit administratif, 25 novembre 2002, n° n°20. - pp. 1273-1276
  
• [Article] Dossier spécial : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République / Verpeaux Michel ; Moreau Jacques ; Bouvier Michel ; Faberon Jean-Yves. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 octobre 2002, n° n°3. - pp. 95-106
  
• [Article] La réforme constitutionnelle de la décentralisation après la première lecture devant le Sénat / Gohin Olivier. Petites affiches (Les), 26 novembre 2002, n° n°236. - p. 5-12
  
• [Article] Le projet de loi constitutionnelle relatif à la décentralisation / Gohin Olivier. Petites affiches (Les), 7 novembre 2002, n° n°223. - 9 p.