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Documents  REGION | enregistrements trouvés : 87

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Quelques réflexions critiques sur l'organisation et les attributions des régions d'outre-mer (Les avatars de la décentralisation dans les DOM) Oraison André | Université de La Réunion Mars 1985

Ouvrage

- 140 p.
Cote : O4677-AD1

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DECENTRALISATION ; REGION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; OUTRE MER

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Le changement institutionnel du département - région d'outre-mer : les marges de manoeuvre Lingibé Patrick | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 10 février 2003

Article

- n° n°7 - pp. 171-175
Cote : A1198-AD1

DECENTRALISATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DEPARTEMENT ; REGION ; ARTICLE 73 ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

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"Libertés, libertés locales chéries" : (Autour de la clause générale de compétence) Fleury Benoit | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 31 mai 2010

Article

- n° n°22 - p. 20-23
Cote : A3704-AD4

L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, consacré aux compétences des collectivités et qui avait fait couler beaucoup d'encre développe son ambition première : supprimer la clause générale de compétence des départements et des régions. Le glas d'une certaine idée de la décentralisation aurait-il sonné ?

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNE ; REFORME COMMUNALE ; DEPARTEMENT ; REGION ; REPARTITION DES COMPETENCES

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Les paradoxes de la compétence économique locale Dantonel-Cor Nadine | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 2 novembre 2010

Article

- n° n°44 - p.23-30
Cote : A3962-AD2

La compétence économique est partagée entre les différentes catégories de structures territoriales.Il en résulte une absence réelle de lisibilité due principalement au législateur.

REPARTITION DES COMPETENCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; REGION

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Clarification de la répartition des compétences : le rapport Lefèvre Pontier Jean-Marie | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 7 mars 2011

Article

- n° n°10 - p. 20-26
Cote : A4166-AD2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGION ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES

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Réforme des collectivités territoriales : quelle adéquation entre les objectifs poursuivis et la loi du 16 décembre 2010 ? Le Roux Mylène | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 4 avril 2011

Article

- n° n°14 - p. 17-56
Cote : A4217-AD2

Ce dossier présente les Actes du colloque du vendredi 21 janvier 2011 organisé à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.
Article intitulé "L'outre-mer et la nouvelle répartition des compétences issue de la loi du 16 décembre 2010" (Marc Joyau) : p. 55-56

Voir la loi n°2010-1563 et 2010-1563 rectifiée du 16 décembre 2010 en pièce jointe.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGION ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; OUTRE MER

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Les nouveaux enjeux du développement économique régional. À propos du schéma régional de développement économique Villeneuve Pierre | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 21 septembre 2015

Article

- n° n° 38-39 - 7 p.
Cote : A6400

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (NOTRe) parachève la réforme territoriale initiée depuis 2012. De l'aménagement du territoire au développement économique d'un territoire qui ne cesse de s'élargir les conseils régionaux sont appelés à jouer un rôle premier dans le développement économique. La dévolution de cette compétence manque néanmoins de lisibilité institutionnelle en raison de la concurrence que les métropoles et régions sont susceptibles de s'exercer en la matière.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (NOTRe) parachève la réforme territoriale initiée depuis 2012. De l'aménagement du territoire au développement économique d'un territoire qui ne cesse de s'élargir les conseils régionaux sont appelés à jouer un rôle premier dans le développement économique. La dévolution de cette compétence manque néanmoins de lisibilité institutionnelle en raison de la concurrence que les métropoles et régions sont susceptibles ...

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; REGION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COMPETENCE

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La planification régionale de la prévention et de la gestion des déchets Billet Philippe | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 21 septembre 2015

Article

- n° n° 38-39 - 5 p.
Cote : A6401-AD2

La loi NOTRe simplifie la planification de la gestion des déchets en ne laissant plus subsister qu'un seul plan à l'échelon régional.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; DECHET ; PLANIFICATION ; REGION

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Loi NOTRe et transports publics Ramel Aloïs ; Aderno Alexandra | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 21 septembre 2015

Article

- n° n° 38-39 - 6 p.
Cote : A6402-AD2

La loi NOTRe du 7 août 2015 marque un tournant dans la répartition de la compétence transports-mobilité entre les collectivités territoriales.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; TRANSPORT ; REGION ; DEPARTEMENT ; COMPETENCE

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La décentralisation des CREPS. À propos des articles 28 et 29 de la loi NOTRe Maisonneuve Mathieu | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 21 septembre 2015

Article

- n° n° 38-39 - 8 p.
Cote : A6403-AD2

La loi prévoit la régionalisation du patrimoine immobilier des CREPS (centres de ressources, d’expertise et de performance sportive). Leurs biens, qui appartiennent aujourd’hui pour la plupart à l’État, seront transférés aux régions à partir du 1er janvier 2016.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; SPORT ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; REGION ; TRANSFERT DE COMPETENCES

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