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- n° n°329 - 9 p.
Cote : A6855-AD2
C’est une obligation depuis 1995 et qui vient d’être réaffirmée dans un arrêté pris en mai dernier : toutes les communes doivent procéder à l’adressage de leurs rues. Certaines ont pris de l’avance, d’autres non. Mais surtout, des numéros sans boîtes aux lettres à quoi ça sert ? Et là, tout le monde se renvoie la balle…Enquête.
POLYNESIE FRANCAISE ; COMMUNE ; POSTE
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- n° n°30-34 - p. 11-64
Cote : A3782-AD2
Colloque organisé par le Centre de recherches administatives et la Communauté du Pays d'Aix, le 25 juin 2010, à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction scientifique de Jean-Marie Pontier et Philippe Neveu.
Sommaire :
- L'intercommunalité, hier, aujourd'hui et demain
- La répartition des compétences entre les communes et les institutions intercommunales
- Contractualisation et mutualisation, outils de l'intercommunalité
- Les conseillers territoriaux et l'intercommunalité
- Les aspects financiers de l'intercommunalité
- Intercommunalité et politique des sols
- Les métropoles ont-elles une chance ?
Colloque organisé par le Centre de recherches administatives et la Communauté du Pays d'Aix, le 25 juin 2010, à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction scientifique de Jean-Marie Pontier et Philippe Neveu.
Sommaire :
- L'intercommunalité, hier, aujourd'hui et demain
- La répartition des compétences entre les communes et les institutions intercommunales
- Contractualisation et mutualisation, outils de l'intercommunalité
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REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; INTERCOMMUNALITE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COMMUNE
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- n° n° 38-39 - 3 p.
Cote : A6412-AD2
La principale innovation de la loi NOTRe dans le domaine du tourisme est sans aucun doute la montée en puissance de l'échelon intercommunal (la création des offices de tourisme devient une compétence obligatoire des EPCI à compter du 1er janvier 2017) au détriment principalement des communes. Force est néanmoins de constater que cette évolution est loin d'être sans ambiguïté.
REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; TOURISME ; COMMUNE
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- n° n°1 - 6 p.
Cote : A7168-AD2
Face à la recomposition territoriale et à la concurrence induite par les grandes régions, les métropoles et les « intercommunalités XXL », les communes nouvelles permettent à l'échelon de proximité de se repositionner. Il eût été dommage de ne pas permettre aux communes pionnières des fusions de s'intégrer dans le dispositif incitatif ouvert par la loi Pélissard du 16 mars 2015. La loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 (Journal Officiel du 9 Novembre 2016) permet ainsi, entre autres, la transformation des communes associées en communes déléguées, mais le dispositif ne perd pas en complexité.
Face à la recomposition territoriale et à la concurrence induite par les grandes régions, les métropoles et les « intercommunalités XXL », les communes nouvelles permettent à l'échelon de proximité de se repositionner. Il eût été dommage de ne pas permettre aux communes pionnières des fusions de s'intégrer dans le dispositif incitatif ouvert par la loi Pélissard du 16 mars 2015. La loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 (Journal Officiel du 9 ...
COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNE ; INTERCOMMUNALITE
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