Documents&nbsp; ETAT | enregistrements trouvés : 92

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Partenariat Etat-Pays : Ce que contient l'accord de Papeete Viatge Jean-Pierre | Tahiti Infos 14 mars 2017 H Nouveau

Article

- n° n°870 - 2 p.
Cote : A7278-VP1

Le projet d’Accord de Papeete se décline à travers une soixantaine de mesures réparties dans trois thématiques générales : "Renouveler le pacte républicain entre l’Etat et la Polynésie française" ; "Accompagner le développement économique et social" ; "Offrir des conditions de vie toujours plus favorables aux Polynésiens". Ce document de 24 pages, doit faire l’objet de la signature d’une "convergence de vue", entre le Pays et l’Etat. Edouard Fritch est attendu à Paris, vendredi 17 mars 2017, pour accomplir cette formalité.

POLYNESIE FRANCAISE ; ETAT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; AUTONOMIE LOCALE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; PROTECTION SOCIALE

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Le placement en vue de l'adoption des enfants de Polynésie française est-il conforme au droit français ? Charles Marie-Noëlle ; Ribot-Astier Sophie-Françoise | Semaine juridique (La) - Edition générale 24 décembre 1997 Nouveau

Article

- n° n°52 - 10 p.
Cote : A1915-QS1

POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; CODE CIVIL ; DROITS DE L'ENFANT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT

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Outre-mer - Territoires - Polynésie française - Droit du travail - Recherche et constat des infractions - Compétence | Semaine juridique (La) - Edition générale 7 février 2007 Nouveau

Article

- n° n°6 - p.49
Cote : A2311-QJ9

CE 10 janvier 2007, n°298217 en pièce jointe

POLYNESIE FRANCAISE ; ETAT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT DU TRAVAIL ; CONSEIL D'ETAT

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Outre-mer - Territoires - Polynésie française - Police et sécurité de l'aviation civile - Taxes d'aéroport - Compétence de l'Etat | Semaine juridique (La) - Edition générale 7 février 2007 Nouveau

Article

- n° n°6 - p.49
Cote : A2312-QJ9

CE 12 janvier 2007, n°293542 en pièce jointe

POLYNESIE FRANCAISE ; ETAT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; AVIATION CIVILE ; AEROPORT ; TAXE

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Réforme des collectivités locales : les 20 propositions du Comité Balladur | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 9 mars 2009 Nouveau

Article

- n° n°11-12 - p.5-7
Cote : A3079-AD2

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; SYNDICAT DE COMMUNES ; ETAT ; FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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"Un paysage institutionnel profondément renouvelé, à la mesure des enjeux de l'avenir et des besoins de la population" Hourdin Hugues ; Verpeaux Michel | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 9 mars 2009 Nouveau

Article

- n° n°11-12 - p.30-35
Cote : A3080-AD2

Installé en octobre dernier, le comité pour la réforme des collectivités locale présidé par Edouard Balladur a remis son rapport, jeudi 5 mars, au Président de la République. Dans cet entretien, Hugues Hourdin, conseiller d'Etat et Michel Verpeaux, reviennent dur les points saillants du rapport contenant 20 propositions.

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; SYNDICAT DE COMMUNES ; ETAT ; FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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Rapport du Comité Balladur : quelles perspectives de réforme des collectivités locales ? Mozol Patrick | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 23 mars 2009 Nouveau

Article

- n° n°13 - p.32-38
Cote : A3091-AD2

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; SYNDICAT DE COMMUNES ; ETAT ; FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REFORME ADMINISTRATIVE

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Population de la commune : Décret authentifiant le recensement général, conditions de légalité externe et interne Moreau Jacques | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 6 décembre 2010 Nouveau

Article

- n° n°49 - p. 26-28
Cote : A4024-QS2

Une commune a intérêt pour demander l'annulation du décret authentifiant le recensement général de la population. L'opération est conduite par l'INSEE sans procédure contradictoire. En l'absence d'erreurs matérielles relatives au chiffre de la population, le recours de la commune ne peut qu'être rejeté.

Voir CE, 3e ss-sect., 10 nov. 2010, n°336914, Cne Saint-Sifret en pièce-jointe.

RECENSEMENT ; COMMUNE ; ETAT ; POPULATION ; CONTENTIEUX ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT

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