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Documents  PROTECTION SOCIALE | enregistrements trouvés : 118

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Z Tahiti Pacifique Hebdo

Interview de Lionel Beffre, Haut-commissaire de la Polynésie française : "Même si ce pays bénéficie de beaucoup d'aides publiques, il ne peut pas marcher que sur cette jambe là". |  22-28 janvier 2016

Tahiti Pacifique Hebdo

Z Tahiti Infos

Dotation globale d’autonomie (DGA) : les sénateurs polynésiens obtiennent la garantie de Valls |  20 janvier 2016

Tahiti Infos

L’obtention du numéro INSEE facilitée pour les étudiants polynésiens en métropole |  24 juin 2016

Tahiti Infos

Partenariat Etat-Pays : Ce que contient l'accord de Papeete |  14 mars 2017

Tahiti Infos

Entretien avec Jacques Raynal, ministre de la Santé et des solidarités de la Polynésie française : "Le paysage de la santé va changer ces prochaines années" |  15 novembre 2017

Tahiti Infos

Z Semaine Juridique Social (La)

Affiliation à un régime de sécurité sociale : entre ordre public et exception. Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 Novembre 2015, n°14-24.615, 1601 |  19 Janvier 2016

Semaine Juridique Social (La)

Rétroactivité de l'assujettissement à un régime de sécurité sociale malgré une affiliation antérieure contraire. Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 Décembre 2015, n°14-25.905, 14-25.906, 1697, Société GPS - Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (CAFAT) |  16 Février 2016

Semaine Juridique Social (La)

Z Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Le congé de solidarité familiale et la création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie dans la fonction publique |  29 mars 2010

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Z Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie

Dossier : Santé en Nouvelle-Calédonie |  1er semestre 2010

Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie

Le débat sur la gouvernance des finances sociales en Nouvelle-Calédonie entre 2014 et 2019 : l'obligation de ne plus reporter les réformes structurelles |  2e semestre 2012

Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie

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