m
0

Documents  Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie | enregistrements trouvés : 103

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°2004/1 - p.10-19
Cote : A1419-QI3

Cet article présente les compétences dévolues à l'Etat et à la Nouvelle-Calédonie dans le domaine des relations extérieures. L'examen des étapes ayant mené à la conclusion de l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique (CPS) démontre qu'une entité infraétatique peut exercer des compétences jusqu'alors réservées au seul Etat souverain.

- En Annexe : Tableau des organisations régionales dans le Pacifique sud
Cet article présente les compétences dévolues à l'Etat et à la Nouvelle-Calédonie dans le domaine des relations extérieures. L'examen des étapes ayant mené à la conclusion de l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique (CPS) démontre qu'une entité infraétatique peut exercer des compétences jusqu'alors réservées au seul Etat souverain.

- En Annexe : Tableau des organisations régionales dans le ...

NOUVELLE CALEDONIE ; FRANCE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; COMMUNAUTE DU PACIFIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°2004/1 - p.52-56
Cote : A1424-AG4

NOUVELLE CALEDONIE ; AGRICULTURE ; EXPLOITATION AGRICOLE ; PRODUCTION AGRICOLE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°2004/1 - p.84
Cote : A1427-EG5

CHIRAC JACQUES ; FLOSSE GASTON ; EURO ; FRANC PACIFIQUE ; LETTRE ; MONNAIE ; POLITIQUE MONETAIRE

... Lire [+]

Z