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- n° n°2004/1 - p.10-19
Cote : A1419-QI3
Cet article présente les compétences dévolues à l'Etat et à la Nouvelle-Calédonie dans le domaine des relations extérieures. L'examen des étapes ayant mené à la conclusion de l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique (CPS) démontre qu'une entité infraétatique peut exercer des compétences jusqu'alors réservées au seul Etat souverain.
- En Annexe : Tableau des organisations régionales dans le Pacifique sud
Cet article présente les compétences dévolues à l'Etat et à la Nouvelle-Calédonie dans le domaine des relations extérieures. L'examen des étapes ayant mené à la conclusion de l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique (CPS) démontre qu'une entité infraétatique peut exercer des compétences jusqu'alors réservées au seul Etat souverain.
- En Annexe : Tableau des organisations régionales dans le ...
NOUVELLE CALEDONIE ; FRANCE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; COMMUNAUTE DU PACIFIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES
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