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Documents  BUDGET TERRITORIAL | enregistrements trouvés : 15

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Z Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie juge des comptables publics du territoire : principes, illustrations jurisprudentielles et comparaison avec les autres Etats du Pacifique |  1er trimestre 2004

Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie

Z Revue française de finances publiques

Fiscalité en Polynésie française |  1er trimestre 1991

Revue française de finances publiques

A propos de deux spécificités juridiques polynésiennes : les notions de "Loi du pays" et de motion constructive de renvoi budgétaire |  Novembre 2012

Revue française de finances publiques

Z Nouvelle-Calédonie. Gouvernement

Rapport sur les orientations budgétaires 2012-2014 du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie délibéré en réunion du gouvernement |  Décembre 2014

Nouvelle-Calédonie. Gouvernement

Compte administratif 2014 de la Nouvelle-Calédonie |  Août 2015

Nouvelle-Calédonie. Gouvernement

Z Note expresse de l'Institut d'émission d'outre-mer

Les ressources publiques en Polynésie française à l’épreuve de la crise économique (2007-2015) |  Novembre 2017

Note expresse de l'Institut d'émission d'outre-mer

Z La Documentation française

Les collectivités territoriales et la décentralisation |  Novembre 2004

La Documentation française

Les collectivités territoriales et la décentralisation |  Février 2006

La Documentation française

Les collectivités territoriales et la décentralisation |  Mars 2009

La Documentation française

Collectivités locales, quel avenir ? |  Juillet 2011

La Documentation française

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