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Documents  Revue française de finances publiques | enregistrements trouvés : 24

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Le régime fiscal des départements d'outre-mer Esclassan Marie-Christine | Revue française de finances publiques 1er trimestre 1991

Article

- n° n° 33 - p. 39-62
Cote : A0910-FP3

GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; SYSTEME FISCAL ; ALLEGEMENT FISCAL ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; DEFISCALISATION

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L'octroi de mer Raulin Arnaud de | Revue française de finances publiques 1er trimestre 1991

Article

- n° n° 33 - p. 63-85
Cote : A0911-FP3

GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; OCTROI DE MER ; DROIT EUROPEEN ; DROITS DE DOUANE

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Fiscalité en Polynésie française Taaroa Millaud Daniel | Revue française de finances publiques 1er trimestre 1991

Article

- n° n° 33 - p. 87-105
Cote : A0912-FP3

POLYNESIE FRANCAISE ; BUDGET TERRITORIAL ; IMPOT DIRECT ; IMPOT INDIRECT ; EXONERATION FISCALE ; IMPOT ; FISCALITE LOCALE ; BUDGET MUNICIPAL

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La loi organique du 1er août 2001 et le droit constitutionnel des finances publiques Tallineau Lucille | Revue française de finances publiques 2002

Article

- n° n°79 - p. 13-31
Cote : A1290-FP1

LOI DE FINANCES ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; REFORME ADMINISTRATIVE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; OBJECTIF ; BUDGET DE L'ETAT ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DROIT CONSTITUTIONNEL

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La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances : Quels enseignements pour les collectivités locales ? Saïdj Luc | Revue française de finances publiques 2004

Article

- n° n°85 - p.39-49
Cote : A1369-FP1

LOI DE FINANCES ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; REFORME ADMINISTRATIVE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; OBJECTIF ; BUDGET DE L'ETAT ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

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La mise en oeuvre de la LOLF : Quels enseignements tirer des expériences passées ? Vallemont Serge | Revue française de finances publiques 2004

Article

- n° n°85 - p.197-200
Cote : A1370-FP1

LOI DE FINANCES ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; REFORME ADMINISTRATIVE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; OBJECTIF ; BUDGET DE L'ETAT ; COMPTABILITE PUBLIQUE

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Le programme ACCORD : quel bilan ? Linda Belkébir | Revue française de finances publiques 2004

Article

- n° n°87 - p.315-327
Cote : A1494-FP1

FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; PLAN COMPTABLE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; CONTROLE FINANCIER

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Les limites de l'autonomie financière des collectivités territoriales d'outre-mer Clinchamps Nicolas | Revue française de finances publiques 2006

Article

- n° n°96 - p.149-166
Cote : A2287-FP2


-{N}

FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; FISCALITE LOCALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; AIDE DE L'ETAT

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Les audits de modernisation, outils de transparence et d'aide à la décision financière Mordacq Franck | Revue française de finances publiques 2007

Article

- n° n°97 - p. 251-261
Cote : A2344-AD1


-[N]

MODERNISATION DE L'ETAT ; AUDIT ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; OBJECTIF

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La LOLF et la Ve République | Revue française de finances publiques 2007

Article

- n° n°97 - p. 5-118
Cote : A2345-FP1

LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; MANAGEMENT PUBLIC ; MODERNISATION DE L'ETAT

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