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Documents  Faberon Jean-Yves | enregistrements trouvés : 51

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Dossier spécial : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République Verpeaux Michel ; Moreau Jacques ; Bouvier Michel ; Faberon Jean-Yves | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 28 octobre 2002

Article

- n° n°3 - pp. 95-106
Cote : A1147-IS1

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; FINANCES LOCALES ; OUTRE MER ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Comparer la Corse et la Nouvelle-Calédonie ? Faberon Jean-Yves | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001

Article

- n° n° 1009-1010 - p. 72-78
Cote : A0663-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; REGION CORSE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; POUVOIR LEGISLATIF ; CITOYENNETE ; GOUVERNEMENT LOCAL

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Le réseau océanien de surveillance de la santé publique Faberon Jean-Yves | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 1er trimestre 2004

Article

- n° n°2004/1 - p.20-27
Cote : A1420-QS4

NOUVELLE CALEDONIE ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; COMMUNAUTE DU PACIFIQUE ; PACIFIQUE SUD ; RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS ; LABORATOIRE

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Nouvelle-Calédonie et qualifications statutaires Faberon Jean-Yves | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2005

Article

- n° n°2005/1 - p.41
Cote : A1692-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ACCORD DE NOUMEA

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Présent et avenir de la Nouvelle-Calédonie dans les institutions Faberon Jean-Yves | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2006

Article

- n° n°2006/2 - p.9-13
Cote : A2252-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; CORPS ELECTORAL ; ACCORD DE NOUMEA

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La Nouvelle-Calédonie et l'Union européenne : le volontarisme d'un PTOM en situation de souveraineté partagée Faberon Jean-Yves | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2007

Article

- n° n°2007/2 - p.56-63
Cote : A2689-QI5

NOUVELLE CALEDONIE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; PACIFIQUE SUD ; ACCORD COMMERCIAL

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Les transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie : Interview de Jean-Yves Faberon par Elisabeth Nouar sur Radio Rythme Bleu, Nouméa, le 20 novembre 2007 Nouar Elisabeth ; Faberon Jean-Yves | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2008

Article

- n° n°11 - p.2-5
Cote : A2821-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; REPARTITION DES COMPETENCES

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Les Antilles néerlandaises : un modèle de rapports évolutifs entre métropole et outre-mer Faberon Jean-Yves | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 1er semestre 2009

Article

vol. 2009/1 - n° n°13 - p. 16-21
Cote : A4031-QJ9

ANTILLES NEERLANDAISES ; SAINT MARTIN ; CURACAO ; SABA ; SAINT EUSTACHE ; SINT MAARTEN ; ARUBA ; BONAIRE ; PAYS BAS ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; AUTONOMIE LOCALE ; INDEPENDANCE ; CARAIBES

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Dossier : Scrutins en Nouvelle-Calédonie Berghe Chantal ; Steinmetz Luc ; Bastogi Marion ; Faberon Jean-Yves ; Kurtovitch Ismet | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2ème semestre 2009

Article

vol. 2009/2 - n° n°14 - p. 6-49
Cote : A4035-VP4

Sommaire de ce dossier :
- Les résultats officiels détaillés des élections de mai et juin 2009
- Le congrès et les assemblées de provinces après les élections du 10 mai 2009
- Le nouveau gouvernement dirigé par Philippe Gomès
- Chroniques de campagne
-Les scrutins nationaux en Nouvelle-Calédonie sous la Ve République

NOUVELLE CALEDONIE ; RESULTAT ELECTORAL ; ELECTION ; CONGRES DU TERRITOIRE ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; PARTI POLITIQUE ; GOUVERNEMENT LOCAL ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; REFERENDUM

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Dossier : Santé en Nouvelle-Calédonie Bertram Robert ; Leca Antoine ; Faberon Jean-Yves | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 1er semestre 2010

Article

vol. 2010/1 - n° n°15 - p. 5-36
Cote : A4052-QS1

Sommaire de ce dossier :
La santé en Nouvelle-Calédonie : administrer et soigner
La Nouvelle-Calédonie, face à la nécessaire maîtrise des dépenses de santé
Le régime du handicap en Nouvelle-Calédonie
L'épidémie de grippe A HIN1 en Nouvelle-Calédonie : pas de panique
Avis et rapport du Conseil économique, social et environnemental : extraits relatifs à la Nouvelle-Calédonie.

NOUVELLE CALEDONIE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; DEPENSE DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; AIDE MEDICALE ; HANDICAPE ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; SANTE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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