Documents&nbsp; REGION CORSE | enregistrements trouvés : 54

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Comparer la Corse et la Nouvelle-Calédonie ? Faberon Jean-Yves | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001 Nouveau

Article

- n° n° 1009-1010 - p. 72-78
Cote : A0663-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; REGION CORSE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; POUVOIR LEGISLATIF ; CITOYENNETE ; GOUVERNEMENT LOCAL

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Le projet de statut pour la Corse : une menace pour l'Etat républicain Marcou Gérard | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001 Nouveau

Article

- n° n° 1009-1010 - p. 125-135
Cote : A0665-QJ1

REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MATIGNON ; PRINCIPE D'EGALITE ; CITOYENNETE

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Impôts et territoires singuliers Castagnède Bernard | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001 Nouveau

Article

- n° n° 1009-1010 - p. 118-124
Cote : A0666-FP3

FISCALITE ; POLITIQUE FISCALE ; FISCALITE LOCALE ; OUTRE MER ; FRANCE ; REGION CORSE ; UNION EUROPEENNE

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De l'utopie aux réalismes Rocard Michel | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001 Nouveau

Article

- n° n° 1009-1010 - p. 36-38
Cote : A0671-AD1

Cet article reprend l'essentiel d'une intervention prononcée par l'ancien Premier ministre dans le cadre de l'Institut de Décentralisation présidée par M. Adrien Zeller

DECENTRALISATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; OUTRE MER ; REGION CORSE

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Faut-il réviser la Constitution ? Douence Jean-Claude | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001 Nouveau

Article

- n° n° 1009-1010 - p. 136-150
Cote : A0672-AD1

DECENTRALISATION ; CONSTITUTION 1958 ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; PRINCIPE D'EGALITE ; OUTRE MER ; REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; POUVOIR LEGISLATIF ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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La France périphérique : crainte du marché et rejet de l'Etat Michalon Thierry | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001 Nouveau

Article

- n° n° 1009-1010 - p. 107-117
Cote : A0685-IS0

Héritée des analyses "tiers-mondistes" des années 1970 et notamment des travaux de Samir Amin, la distinction entre Centre et Périphérie s'applique fort bien aux relations qu'entretient la République avec les composantes les moins assimilées de la Nation

AUTONOMIE LOCALE ; FRANCE ; REGION CORSE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ETUDE ECONOMIQUE ; ETUDE SOCIOLOGIQUE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; STATUT JURIDIQUE

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La décision "statut de la Corse" du 9 mai 1991 Favoreu Louis | Revue française de droit constitutionnel Juillet 1991 Nouveau

Article

- n° n°6 - p. 305-316
Cote : A0756-QJ1

A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 91-290 DC du 9 mai 1991

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE

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Décision n°2001- 454 DC du 17 janvier 2002, loi relative à la Corse Verpeaux Michel ; Favoreu Louis | Revue française de droit constitutionnel Avril-Juin 2002 Nouveau

Article

- n° n°50 - p.410-423
Cote : A1100-QJ1

A propos de la décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; REGION CORSE ; ENSEIGNEMENT DES LANGUES ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; POUVOIR LEGISLATIF ; PRINCIPE D'EGALITE ; LANGUE CORSE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux » statutaire Fitte-Duval Annie | Revue française de droit constitutionnel Juin 2017 H Nouveau

Article

- n° n°110 - 25 p.
Cote : A7460-AD2

En partant de l'établissement d'une quasi-gémellité institutionnelle entre la Matinique et la Corse, cet article montre que la ressemblance des deux îles coexiste avec une participation différente au pouvoir normatif, ce qui peut ouvrir des perspectives dévolutions statutaires interactives.

MARTINIQUE ; REGION CORSE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; APPLICATION DU DROIT ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SYSTEME ELECTORAL ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DROIT COMMUN ; ASSISES DES OUTRE-MER

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