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Documents  DROIT COMMUN | enregistrements trouvés : 137

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Z Université de Strasbourg

La construction d'un système juridique : la confrontation de la coutume et de la loi à Mayotte : Thèse de doctorat |  Juillet 2015

Université de Strasbourg

Z Université d'Auvergne

Départementalisation, décentralisation et perspectives d'évolution institutionnelle de Mayotte. Thèse pour l'obtention du titre de Docteur en droit |  9 juin 2015

Université d'Auvergne

Z The Conversation

Le partage de la terre est-il encore un enjeu en Nouvelle-Calédonie ? |  27 novembre 2018

The Conversation

Z Témoignages

A propos de la consultation populaire programmée à Mayotte le 29 mars 2009 :
1-Mayotte : Circonstances du scrutin du 22 décembre 1974
2-Mayotte : Période postérieure au 22 décembre 1974
3-Mayotte : Conséquences de la violation du droit international |  16-18 mars 2009

Témoignages

Différend Franco-Comorien sur l'île de Mayotte : Réponse du Collectif des Associations et des amis des Comores |  19 février 2009

Témoignages

Adaptation, expérimentation, fusion, législation : Libre opinion d’André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue |  18 mai 2016

Témoignages

Z Semaine Juridique Social (La)

Procédure de licenciement disciplinaire d'un officier de la marine marchande en droit polynésien |  23 octobre 2018

Semaine Juridique Social (La)

Z Semaine juridique (La) - Edition générale

Les prévenus, fussent-ils de statut coutumier peuvent être condamnés selon la loi pénale métropolitaine |  26 octobre 2009

Semaine juridique (La) - Edition générale

L'accession au statut civil coutumier kanak par voie de possession d'état coutumier |  8 juillet 2013

Semaine juridique (La) - Edition générale

Z Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

La départementalisation de Mayotte |  17 janvier 2011

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

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