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Documents  DROIT COMMUN | enregistrements trouvés : 137

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Rapport

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La construction d'un système juridique : la confrontation de la coutume et de la loi à Mayotte : Thèse de doctorat

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Rapport

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Départementalisation, décentralisation et perspectives d'évolution institutionnelle de Mayotte. Thèse pour l'obtention du titre de Docteur en droit

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Article

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Le partage de la terre est-il encore un enjeu en Nouvelle-Calédonie ?

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Article

A propos de la consultation populaire programmée à Mayotte le 29 mars 2009 :
1-Mayotte : Circonstances du scrutin du 22 décembre 1974
2-Mayotte : Période postérieure au 22 décembre 1974
3-Mayotte : Conséquences de la violation du droit international

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Article

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Différend Franco-Comorien sur l'île de Mayotte : Réponse du Collectif des Associations et des amis des Comores

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Article

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Adaptation, expérimentation, fusion, législation : Libre opinion d’André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue

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Article

Procédure de licenciement disciplinaire d'un officier de la marine marchande en droit polynésien

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Article

Les prévenus, fussent-ils de statut coutumier peuvent être condamnés selon la loi pénale métropolitaine

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Article

L'accession au statut civil coutumier kanak par voie de possession d'état coutumier

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Article

La départementalisation de Mayotte

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