Documents&nbsp; SYSTEME ELECTORAL | enregistrements trouvés : 104

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La stabilisation de la vie politique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, un chantier institutionnel itératif Potier Frédéric | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 31 octobre 2011 Nouveau

Article

- n° n°44 - p.14-18
Cote : A4489-QJ9

Au cours de l'été 2011, le droit des collectivités d'outre-mer a connu une forte actualité. Le statut de la Nouvelle-Calédonie a été modifié par la loi organique n°2011-870 du 25 juillet 2011 modifiant l'article 121 de la loi organique n°99-209-du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; celui de la Polynésie française par la loi organique n°2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française.

NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; MODE DE SCRUTIN ; SYSTEME ELECTORAL ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Des facilités pour l'inscription sur les listes électorales pour la consultation en Nouvelle-Calédonie : Loi organique n° 2015-987 du 5 août 2015 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, Journal officiel du 6 août 2015 Pauliat Hélène | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 31 août 2015 Nouveau

Article

- n° n°35 - 1 p.
Cote : A6301-QJ9

À la suite de la réunion du XIIe comité des signataires de l'accord de Nouméa, a été décidée la modification de la loi organique n° 1999-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

NOUVELLE CALEDONIE ; LOI ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL ; CONSULTATION LOCALE ; CORPS ELECTORAL ; CITOYENNETE ; DROIT DE VOTE

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Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001 (Elections à l'assemblée de la Polynésie française), JO 16 janvier 2001, p.784 Roux André | Revue française de droit constitutionnel Avril - Juin 2001 Nouveau

Article

- n° n°46 - p. 371-373
Cote : A0883-QJ9

A propos de la décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; PRINCIPE D'EGALITE

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Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux » statutaire Fitte-Duval Annie | Revue française de droit constitutionnel Juin 2017 H Nouveau

Article

- n° n°110 - 25 p.
Cote : A7460-AD2

En partant de l'établissement d'une quasi-gémellité institutionnelle entre la Matinique et la Corse, cet article montre que la ressemblance des deux îles coexiste avec une participation différente au pouvoir normatif, ce qui peut ouvrir des perspectives dévolutions statutaires interactives.

MARTINIQUE ; REGION CORSE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; APPLICATION DU DROIT ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SYSTEME ELECTORAL ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DROIT COMMUN ; ASSISES DES OUTRE-MER

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La modernisation du régime électoral des assemblées des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie : entre respect des particularismes et primat majoritaire Guiselin Emmanuel-Pie | Revue française de droit administratif Janvier-Février 2008 Nouveau

Article

- n° n°1/2008 - p.125-136
Cote : A2684-VP4

SYSTEME ELECTORAL ; MODE DE SCRUTIN ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE

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Le droit constitutionnel jurisprudentiel en 1981-1982 : les institutions administratives (B) Favoreu Louis | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mars - Avril 1983 Nouveau

Article

- n° n°2 - p. 375-386
Cote : A0783-QJ9

A propos des décisions du Conseil constitutionnel :
- Décision n°82-147 DC du 2 décembre 1982
- Décision n°82-155 DC du 30 décembre 1983
et des institutions des TOM

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ASSEMBLEE UNIQUE ; CONSEIL GENERAL ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ARTICLE 73 ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; SYSTEME ELECTORAL ; DELIBERATION ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; FISCALITE LOCALE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE

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Droit électoral Masclet Jean-Claude | Presses universitaires de France 1989 Nouveau

Ouvrage

- 448 p.
Cote : O0285-IS6

SYSTEME ELECTORAL ; ELECTION ; DEMOCRATIE ; CONTENTIEUX ELECTORAL

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Distorsions et corps électoraux en Nouvelle-Calédonie Clinchamps Nicolas | Pouvoirs Novembre 2008 Nouveau

Article

- n° n°127 - p.151-165
Cote : A2983-VP0

Le droit électoral se caractérise, en Nouvelle-Calédonie, par la présence de plusieurs corps électoraux.Il existe des listes électorales de droit commun et d'autres spéciales.

NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; MODE DE SCRUTIN ; SYSTEME ELECTORAL ; ACCORD DE NOUMEA

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Les avatars de la loi électorale en Polynésie française. Histoire d'une évolution inachevée Clinchamps Nicolas | Pouvoirs Janvier 2010 H Nouveau

Article

- n° n°132 - 13 p.
Cote : A6902-VP4

Avant la réforme statutaire de février 2004, les membres de l’Assemblée de Polynésie française étaient élus à la représentation proportionnelle bloquée, avec répartition des restes à la plus forte moyenne. Instaurant une prime majoritaire, le changement de loi électorale entrepris dans le cadre du statut organique de 2004, couplé au découpage des circonscriptions, devait parachever la domination de Gaston Flosse.

POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; ELECTION ; CITOYENNETE ; CORPS ELECTORAL ; MOUVEMENT AUTONOMISTE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; LOI ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL

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