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	k	P Q O Titre	P Q O Référence	P Q O Numéro	P Q O Date de parution	G
1		Le régime juridique des congés bonifiés dans la fonction publique territoriale Nouveau	Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales	n°16	13 avril 2009	G 4 Gerer mes paniers

1	UH	Question écrite : fonction publique territoriale - congés bonifiés - ultramarins. réglementation [n°57464] Nouveau	Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale		16 septembre 2014	G 4 Gerer mes paniers

1	UH	Question écrite : fonction publique territoriale - congés bonifiés - ultramarins. réglementation [n°64016] Nouveau	Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale		28 octobre 2014	G 4 Gerer mes paniers

1	UH	Tribune : Transformer les congés bonifiés.Comment ? Nouveau	Outremers 360°		29 juillet 2018	G 4 Gerer mes paniers

1	UH	Le droit souple au secours du règlement ? De l’usage approprié des lignes directrices pour les congés bonifiés Nouveau	Revue Juridique de l'Océan Indien	n°21	2015	G 4 Gerer mes paniers

1	UH	En coulisse, la réforme des congés bonifiés des fonctionnaires ultramarins se dessine Nouveau	Acteurs publics		4 mars 2019	G 4 Gerer mes paniers

1	UH	Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés [n°1949] Nouveau	France. Assemblée nationale	n°1949	16 mai 2019	G 4 Gerer mes paniers

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