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Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Action sanitaire et sociale. Tome IV France. Ministère de l'intérieur | Ed. des Journaux officiels Juin 1994

Ouvrage

- 288 p.
Cote : O0556-AD3

PREFET ; COMPETENCE ; ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; GESTION HOSPITALIERE ; MALADIE MENTALE ; AIDE SOCIALE ; REVENU MINIMUM ; AIDE MEDICALE ; SECURITE SOCIALE

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Les nouvelles relations Etat - collectivités locales. Colloque de Rennes. Avril 1990 France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales | La Documentation française Juin 1991

Ouvrage

- 395 p.
Cote : O0580-AD2

RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; FRANCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Les relations extérieures des régions françaises Luchaire Yves ; Dolez Bernard ; Vantroys Alain ; France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales | La Documentation française Janvier 1992

Ouvrage

- 356 p.
Cote : O0585-AD2

REGION ; FRANCE ; RELATIONS INTERNATIONALES COLLECTIVITE LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale : document de mise en œuvre France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales | Juillet 1999

Ouvrage

- 81 p.
Cote : O0591-AD2

INTERCOMMUNALITE ; FRANCE

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Démocratie locale. Textes d'application de la loi d'orientation du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République France. Direction générale des collectivités locales ; France. Ministère de l'intérieur | Ed. des Journaux officiels Septembre 1995

Ouvrage

- 108 p.
Cote : O0605-AD2

DEMOCRATIE ; ADMINISTRATION LOCALE ; FRANCE ; REGIME JURIDIQUE ; COMMUNE ; CONSULTATION DES POPULATIONS

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Les collectivités territoriales en chiffres : 1991 France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales | La Documentation française Avril 1991

Ouvrage

- 96 p.
Cote : O0614-AD2

STATISTIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Les collectivités territoriales en chiffres : 1992 France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales | La Documentation française Juin 1992

Ouvrage

- 96 p.
Cote : O0614-AD2

STATISTIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Les collectivités territoriales en chiffres : 1993 France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales | La Documentation française Août 1993

Ouvrage

- 104 p.
Cote : O0614-AD2

STATISTIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Les collectivités territoriales en chiffres : 1994 France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales | La Documentation française Novembre 1994

Ouvrage

- 104 p.
Cote : O0614-AD2

STATISTIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Les collectivités territoriales en chiffres : 1995 France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales | La Documentation française Novembre 1995

Ouvrage

- 112 p.
Cote : O0614-AD2

STATISTIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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