Documents&nbsp; CONSULTATION DES POPULATIONS | enregistrements trouvés : 61

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Des régions d'outre-mer à statuts propres ? Belorgey Gérard | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001 Nouveau

Article

- n° n° 1009-1010 - p. 83-88
Cote : A0678-QJ9

"Les régions d'outre-mer ne peuvent sans doute pas devenir des territoires d'outre-mer ; mais elles peuvent difficilement rester dans le statut départemental de droit commun qui permet certes l'adaptation des normes conséquent. La conclusion de bon sens ne serait-elle pas que leurs statuts devraient pouvopir s'inscrire entre les deux ; mais pour quoi faire et comment ?"

OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; AUTONOMIE LOCALE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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Ni République strictement unitaire, ni Fédération de régions : un Etat composé Belorgey Gérard | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001 Nouveau

Article

- n° n° 1009-1010 - p. 166-171
Cote : A0683-QJ9

"On ne saurait se dissimuler que toute réflexion sur les relations entre l'Etat et les Régions demandant une prise en compte de leur singularité et pouvant conduire à des hypothèses d'amodiation institutionnelle peut inclure un effet de contagion sur les rapports de la République avec bien d'autres régions"

ETAT FEDERAL ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; FEDERALISME ; REPUBLIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; ASSEMBLEE UNIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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La Nouvelle-Calédonie : des institutions et une société en devenir Chartier Pascale | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2006 Nouveau

Article

- n° n°2006/1 - p.4-7
Cote : A2267-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSULTATION DES POPULATIONS

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Les consultations d'autodétermination sous la Ve République : le droit à l'épreuve des faits Béringer Hugues | Revue juridique et politique indépendance et coopération 1997 Nouveau

Article

- n° n° 1 - p. 23-36
Cote : A4781-VP4

AUTODETERMINATION ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; CONSTITUTION ; CONSULTATION LOCALE ; INDEPENDANCE ; DECOLONISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER

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Le conseil constitutionnel et la consultation de la population de Mayotte Luchaire François | Revue juridique et politique indépendance et coopération Septembre - Décembre 2000 Nouveau

Article

- n° n° 3 - p. 243-257
Cote : A0522-IS1

A propos de la décision n° 2000-428 DC du 04 mai 2000
-Article publié une seconde fois dans la Revue juridique et politique, indépendance et coopération, n°1, janvier-mars 2003, pp.112-128

MAYOTTE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACCORD DE MAYOTTE ; JURISPRUDENCE ; STATUT JURIDIQUE ; AUTODETERMINATION ; REFERENDUM ; COMMENTAIRE

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Réfléxions générales sur le nouveau statut administratif provisoire de Mayotte (le processus d'élaboration du statut de "collectivité départementale" fixé jusqu' "à l'horizon 2010" par la loi du 11 juillet 2001 "relative à Mayotte") Oraison André | Revue juridique et politique indépendance et coopération Janvier - Avril 2002 Nouveau

Article

- n° n° 1 - p. 46-61
Cote : A0908-QJ9

A propos de la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte.

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MAYOTTE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; COMORES ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE

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Autonomie ou indépendance en Polynésie française : vrai ou faux débat ? Régnault Jean-Marc | Revue juridique et politique indépendance et coopération 2002 Nouveau

Article

- n° n° 1 - p. 62-82
Cote : A0909-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; AUTONOMIE ; INDEPENDANCE NATIONALE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; REPARTITION DES SIEGES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; SITUATION POLITIQUE

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Décision 2000-428 DC du 4 mai 2000, consultation de la population de Mayotte Verpeaux Michel ; Jacquinot Nathalie | Revue française de droit constitutionnel Novembre 2000 Nouveau

Article

- n° n°43 - p. 549-560
Cote : A0541-IS1

A propos de la décision n°2000-428 DC du mai 2000 :
- Saisine
- Principe d'indivisibilité de la République
- Droit à la libre détermination
- Exigence de clarté et de loyauté de la consultation (portée consultative du vote)

MAYOTTE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; JURISPRUDENCE ; AUTODETERMINATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COMMENTAIRE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE

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