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Documents  ASSEMBLEE UNIQUE | enregistrements trouvés : 11

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Z Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III

La régionalisation dans les DOM : esquisse d'un bilan : Mémoire |  Mai 1981

Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III

Z Revue politique et parlementaire

Ni République strictement unitaire, ni Fédération de régions : un Etat composé |  Novembre 2000 - Février 2001

Revue politique et parlementaire

Z Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Le droit constitutionnel jurisprudentiel en 1981-1982 : les institutions administratives (B) |  Mars - Avril 1983

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Z Publibook

La Crise économique et sociale aux Antilles : le cas de la Martinique entre impasse et évolution |  2010

Publibook

Z Martinique. Conseil économique et social régional

Les incidences économiques et sociales d'une assemblée unique à la Martinique |  1996

Martinique. Conseil économique et social régional

Z Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat

Déclaration du Gouvernement et débat sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy : compte-rendu analytique officiel [séance du vendredi 7 novembre 2003] |  2003

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat

Z Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

Déclaration du Gouvernement et débat sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy : compte-rendu analytique officiel [ 3ème séance du vendredi 7 novembre 2003] |  2003

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

Z Guadeloupe. Conseil général

"L'évolution institutionnelle expliquée"- la brochure explicative pour chaque foyer guadeloupéen |  Juillet 2003

Guadeloupe. Conseil général

Discours de Monsieur Jacques Gillot, Président du Conseil Général de la Guadeloupe lors du Congrès des élus départementaux et régionaux du 11 octobre 2003 |  2003

Guadeloupe. Conseil général

Z Figaro (Le)

Les Antillais s'interrogent sur leur futur statut |  2003

Figaro (Le)

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