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Documents  Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger | enregistrements trouvés : 97

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La loi du 5 février 1994 d'orientation pour le développement de la Polynésie française Faberon Jean-Yves | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Novembre - Décembre 1995

Article

- n° n° 6 - p. 1531-1548
Cote : A0429-EG6

Loi n° 94-99 du 5 Fév. 1994 d‘orientation pour le développement de la Polynésie française

POLYNESIE FRANCAISE ; LOI D'ORIENTATION ; AIDE FINANCIERE ; CENTRE D'EXPERIMENTATIONS DU PACIFIQUE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; ESSAI NUCLEAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; AIDE DE L'ETAT ; PACTE DE PROGRES ; FONDS POUR LE PROGRES DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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L’autonomie de la Polynésie française devant le Conseil Constitutionnel Luchaire François | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Juillet-Août 1996

Article

- n° n° 4 - p. 953-990
Cote : A0426-QJ9

Statut de la Polynésie française (loi organique n°96-312 et loi n°96-313 du 12 avril 1996).
A propos des décisions :
- n° 96-373 DC du 9 avril 1996
- n° 96-374 DC du 9 avril 1996

STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; CONSTITUTIONNALITE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COMMENTAIRE

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Les conséquences de la réforme constitutionnelle du 4 août 1995 Luchaire François | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mars - Avril 1996

Article

- n° n° 2 - p. 329-353
Cote : A0428-IS1

En annexe
- décision n° 95-366 DC du 8 novembre 1995 modifiant le règlement de l'Assemblée nationale
- décison n° 95-367 DC du 29 novembre 1995, examen ...une session parlementaire ordinaire unique
- décison n° 95-368 DC du 15 décembre 1995 modifiant le règlement du Sénat.

ARTICLE 76 ; ABROGATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; FRANCE ; SESSION PARLEMENTAIRE ; IMMUNITE PARLEMENTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; REGLEMENT ; SENAT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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L’apparition des communes dans le nouveau statut de la Polynésie française Faberon Jean-Yves | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Septembre - Octobre 1997

Article

- n° n° 5 - p. 1375-1383
Cote : A0425-AD2

COMMUNE ; STATUT JURIDIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; AUTONOMIE ; COMPETENCE ; AIDE FINANCIERE

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La Nouvelle-Calédonie, pays à souveraineté partagée Faberon Jean-Yves | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mai - Juin 1998

Article

- n° n° 3 - p. 645-648
Cote : A0424-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORDS DE MATIGNON ; AUTODETERMINATION

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Nouvelle-Calédonie et Constitution : la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998 Faberon Jean-Yves | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Janvier - Février 1999

Article

- n° n° 1 - p. 113-130
Cote : A0419-IS1

NOUVELLE CALEDONIE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ACCORD DE NOUMEA ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DELIBERATION ; POUVOIR LEGISLATIF ; STATUT PERSONNEL ; CITOYENNETE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CORPS ELECTORAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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Une loi promulguée, frappée d’inconstitutionnalité? Camby Jean-Pierre | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mai - Juin 1999

Article

- n° n° 3 - p. 653-660
Cote : A0420-IS1

A propos de la décision du Conseil Constitutitonnel n° 99-410 DC du 15 mars 1999 concernant la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie.

INCONSTITUTIONNALITE ; JURISPRUDENCE ; STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; COMMENTAIRE ; LOI PROMULGUEE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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Le cumul des mandats devant le Conseil constitutionnel. Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 30 mars 2000 Luchaire François | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mai-Juin 2000

Article

- n° n°3 - p. 864-882
Cote : A0466-IS6

A propos des :
- décisions n°2000-427 DC et n°2000-426 DC du 30 mars 2000 ;
- lois n°2000-294 et n°2000-295 du 5 avril 2000.

CUMUL DES MANDATS ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INCOMPATIBILITE PARLEMENTAIRE ; ELU LOCAL ; SENATEUR ; DEPUTE ; INELIGIBILITE ; FRANCE ; MANDAT ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; PARLEMENTAIRE ; PARLEMENT EUROPEEN ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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Les Amérindiens dans le département de la Guyane : problèmes juridiques et politiques Arnoux Irma | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Novembre - Décembre 1996

Article

- n° n° 6 - p. 1615-1652
Cote : A0427-QJ10

GUYANE ; AMERINDIEN ; HISTOIRE ; CITOYENNETE ; TRADITION ; ARAWAK ; EMERILLON ; GALIBI ; OYAMPI ; PALIKUR ; WAYANA ; ETAT CIVIL ; DROIT COUTUMIER ; AUTOCHTONE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE

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Nouvelle-Calédonie : la mésaventure du positivisme Le Pourhiet Anne-Marie | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Juillet - Août 1999

Article

- n° n° 4 - p. 1006-1035
Cote : A0422-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI ORGANIQUE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; COMMENTAIRE ; AUTODETERMINATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION POLITIQUE ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; SECTEUR PUBLIC ; PRINCIPE D'EGALITE ; CITOYENNETE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CORPS ELECTORAL ; FISCALITE LOCALE ; DISCRIMINATION POSITIVE

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