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- n° n°23 - p. 357-377
Cote : A3721-VP4

Il était devenu indispensable de redécouper les circonscriptions législatives et de modifier la répartition entre les départements des sièges de députés afin de mettre en oeuvre les principes dégagés par le Conseil constitutionnel. C'est ce qu'ont fait, en application de la révision du 23 juillet 2008, la loi d'habilitation du 13 janvier et l'ordonnance du 29 juillet 2009 avec l'aval du juge constitutionnel.

CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; REPARTITION DES SIEGES ; DEPUTE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; ELECTION LEGISLATIVE ; VIE POLITIQUE

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- n° n°25 - p. 3-6
Cote : A3744-AD2

L'Assemblée nationale a achevé le 8 juin 2010 la première lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le texte présenté par la commission des lois comportait de nombreux ajouts majeurs à celui adopté par le Sénat. Plusieurs aspects de la réforme ont ainsi été abordés par anticipation sur le calendrier prévu.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNE ; REPARTITION DES SIEGES ; CONSEILLER TERRITORIAL ; ELU LOCAL ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- n° n° 1 - p. 62-82
Cote : A0909-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; AUTONOMIE ; INDEPENDANCE NATIONALE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; REPARTITION DES SIEGES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; SITUATION POLITIQUE

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- n° n°46 - p. 371-373
Cote : A0883-QJ9

A propos de la décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; PRINCIPE D'EGALITE

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- n° n° 2 - p. 225-272
Cote : A4283-AD2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGION ; DEPARTEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FISCALITE LOCALE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; ELU LOCAL ; MODE DE SCRUTIN ; REPARTITION DES SIEGES

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- n° n° 37 - p. 20-21
Cote : A0812-VP4

A propos de la décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001 (Loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française). Article numérisé

POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES SIEGES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE

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- n° n°258 - p. 22-24
Cote : A0958-QJ9

A propos de la décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; PRINCIPE D'EGALITE

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- p. 7797-7801
Cote : P0086-AD2

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

DEBAT PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES

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- n° n°85 - p. 6186 - 6195
Cote : P0053-AD2

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

DEBAT PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES

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- n° n°86 S. (C.R.) - p. 6344-6350
Cote : P0073-AD2

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version analytique numérique extraite du site)

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; MODE DE SCRUTIN ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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Documents REPARTITION DES SIEGES | enregistrements trouvés : 34

La répartition des sièges de députés et le redécoupage des circonscriptions : nouvelle carte électorale et rappel des principes constitutionnels Turpin Dominique | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 7 juin 2010 Nouveau

Réforme des collectivités : l'apport de l'Assemblée nationale avant la navette parlementaire Fleury Benoit | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 21 juin 2010 Nouveau

Autonomie ou indépendance en Polynésie française : vrai ou faux débat ? Régnault Jean-Marc | Revue juridique et politique indépendance et coopération 2002 Nouveau

Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001 (Elections à l'assemblée de la Polynésie française), JO 16 janvier 2001, p.784 Roux André | Revue française de droit constitutionnel Avril - Juin 2001 Nouveau

Dossier : La réforme des collectivités territoriales Verpeaux Michel ; Janicot Laetitia ; Faure Bertrand ; Douence Jean-Claude ; Bouvier Michel | Revue française de droit administratif Mars-Avril 2011 Nouveau

La nouvelle répartition des sièges à l'Assemblée de Polynésie entre les archipels de la Polynésie française (Cons. const., 10 janvier 2001) Schoettl Jean-Eric | Petites affiches (Les) 10 février 2001 Nouveau

Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001 : loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française Verpeaux Michel | Petites affiches (Les) 27 décembre 2001 Nouveau

Assemblée de la Polynésie française - Discussion, élection à l'assemblée de la Polynésie française (CMP) : compte rendu intégral [Séance du mercredi 13 décembre 2000] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2000 Nouveau

Répartition des sièges à l'assemblée de la Polynésie française - Adoption des conclusions d'un rapport : compte rendu intégral [séance du mardi 23 novembre 1999] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 1999 Nouveau

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