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- n° n°20-21 - p. 2-4
Cote : A3690-FP2

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TAXE PROFESSIONNELLE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; FISCALITE LOCALE ; CONTRIBUABLE

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vol. n°4 - n° n°20-21 - p.13-16
Cote : A4101-FP2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TAXE PROFESSIONNELLE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; FISCALITE LOCALE ; CONTRIBUABLE ; LOI DE FINANCES ; TAXE ; IMPOT ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

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- p.13-140
Cote : O4146-AD2

Sommaire du dossier :

L'indispensable réforme de nos collectivités territoriales
Dominique PERBEN

Entre région et départements, quels conseillers territoriaux ?
Michel PIRON

Introuvable réforme !
Bruno RÉMOND

TABLE RONDE :
Réforme des collectivités locales :
le nouveau mode de scrutin en question ?
Jean-Claude COLLIARD
Hervé FABRE-AUBRESPY
Gérard LE GALL

Quelle fiscalité locale après la disparition de la taxe professionnelle ?
François HOLLANDE

Réforme territoriale : réflexions et propositions
André VALLINI

Quelle répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'Etat ?
Michel VERPEAUX

Intercommunalités et réforme (s) des collectivités territoriales
Jacques CAILLOSSE

La réforme des collectivités locales : un casse-tête constitutionnel ?
Didier MAUS

Le coût de l'organisation territoriale et de la décentralisation
Jacques CREYSSEL

Au-delà du projet de réforme territoriale…
Jean-Pierre BALLIGAND

L'escroquerie territoriale
Bernard ROMAN
L'avenir contingent de la commune…
Michèle CASCALÈS

Quel statut pour les métropoles ?
Gérard COLLOMB
Vers le Grand Paris
Christian BLANC

Le Grand Paris : il est encore temps de changer la donne
Jean-Paul HUCHON

Histoire : Mille-feuille administratif et mille-feuille territorial
Béatrice MARRE

La réforme des collectivités locales en Europe
Gérard MARCOU

Sommaire du dossier :

L'indispensable réforme de nos collectivités territoriales
Dominique PERBEN

Entre région et départements, quels conseillers territoriaux ?
Michel PIRON

Introuvable réforme !
Bruno RÉMOND

TABLE RONDE :
Réforme des collectivités locales :
le nouveau mode de scrutin en question ?
Jean-Claude COLLIARD
Hervé FABRE-AUBRESPY
Gérard LE GALL

Quelle fiscalité locale après la disparition de la taxe professionnelle ?
François ...

DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MODE DE SCRUTIN ; TAXE PROFESSIONNELLE ; REGION ; DEPARTEMENT ; COMMUNE

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- n° n°6 - p.1150-1166
Cote : A1574-AD2

Au sommaire :
1/ Les relations paradoxales du principe de l'expérimentation et du principe d'égalité
2/ La solidarité financière dans les relations entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; INTERCOMMUNALITE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; TRANSFERT DE RESSOURCES

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- n° n° 2 - p. 225-272
Cote : A4283-AD2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGION ; DEPARTEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FISCALITE LOCALE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; ELU LOCAL ; MODE DE SCRUTIN ; REPARTITION DES SIEGES

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- n° n°15 - 21 p.
Cote : A4247-FP3

Instruction du 28 mars 2011 paru au Bulletin officiel des impôts n°28 du 4 avril 2011 consultable : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/cadliste.htm

EXONERATION FISCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; ZONE FRANCHE ; ENTREPRISE ; TAXE PROFESSIONNELLE

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- n° n°18 - 7 p.
Cote : A4281-FP3

Instruction du 8 avril 2011 paru au Bulletin officiel des impôts n°35 du 19 avril 2011 consultable : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/cadliste.htm

TAXE PROFESSIONNELLE ; FINANCES LOCALES ; REFORME FISCALE ; FISCALITE LOCALE ; ENTREPRISE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n°22 - 4 p.
Cote : A6873-FP3

POLYNESIE FRANCAISE ; FISCALITE LOCALE ; CONSEIL D'ETAT ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; TAXE PROFESSIONNELLE

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- n° n°359 - p. 8-65
Cote : A3674-AD2

Sommaire du dossier :
- La réforme de la taxe professionnelle : une refondation de la gouvernance fiscale locale ? (Michel Bouvier)
- La suppression de la taxe professionnelle : antécédents, enjeux et débats (Guy Gilbert)
- Autonomie et péréquation : des principes à concilier plutôt qu'à opposer (Dominique Hoorens)
- La fiscalité locale dans l'Union européenne (Isabelle Chatrie)

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TAXE PROFESSIONNELLE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; FISCALITE LOCALE

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- n° n°106 - p. 106-107
Cote : A3714-FP2

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et Président du Conseil des prélèvements
obligatoires a présenté le rapport sur la fiscalité locale le jeudi 6 mai 2010
Augmentation continue de la fiscalité locale, prélèvements peu lisibles, inéquités entre les contribuables et entre les collectivités, tel est le constat du Conseil des prélèvements obligatoires qui formule des pistes de réforme pour remédier à ces défauts.

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TAXE PROFESSIONNELLE ; FISCALITE LOCALE

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Documents TAXE PROFESSIONNELLE | enregistrements trouvés : 17

Réflexions sur la rénovation de la fiscalité locale : le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires du 6 mai 2010 Fleury Benoit | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 17 mai 2010 Nouveau

Les collectivités territoriales dans les nouvelles lois de finances Erstein Lucienne | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 24 janvier 2011 Nouveau

[Dossier] : Les collectivités face à la réforme territoriale | Revue politique et parlementaire 4e trimestre 2009 Nouveau

" L'organisation décentralisée de la République" (suite III) Faure Bertrand ; Vendé Bertrand | Revue française de droit administratif Novembre-Décembre 2004 Nouveau

Dossier : La réforme des collectivités territoriales Verpeaux Michel ; Janicot Laetitia ; Faure Bertrand ; Douence Jean-Claude ; Bouvier Michel | Revue française de droit administratif Mars-Avril 2011 Nouveau

Abattements d'impôts locaux dans les zones franches d'activités situées dans les DOM | Revue de droit fiscal 14 avril 2011 Nouveau

Réforme de la taxe professionnelle et financement des collectivités | Revue de droit fiscal 5 mai 2011 Nouveau

[Dossier] : Vers une réforme de la fiscalité locale Bouvier Michel ; Gilbert Guy ; Hoorens Dominique ; Chatrie Isabelle | Regards sur l'actualité Mars 2010 Nouveau

Fiscalité locale : le rapport du conseil des prélèvements obligatoires Perrotin Frédérique | Petites affiches (Les) 28 mai 2010 Nouveau

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