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- p. 33-39
Cote : A0889-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION ; SURREMUNERATION ; CONGE BONIFIE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT

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- n° n°241 - p. 19-31
Cote : A1042-QJ9

ACCORD DE NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE

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- n° n°250 - p.33-41
Cote : A0835-CU3

LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; LANGUE FRANCAISE

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- n° n°304 - p. 37-61
Cote : A0781-QJ7

CRIME CONTRE L'HUMANITE ; DROIT INTERNATIONAL ; DEUXIEME GUERRE MONDIALE

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- n° n° 273 - p. 73-88
Cote : A0896-QJ9

Contient une chronologie des événements Corse de février 1998 à mai 2001.

REGION CORSE ; ACCORD DE MATIGNON ; SITUATION POLITIQUE

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- n° n° 273 - p. 89-104
Cote : A0897-QJ9

REGION CORSE ; ACCORD DE MATIGNON ; STATUT JURIDIQUE

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- n° n°106 - p. 15-23
Cote : A0626-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; AUTONOMIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DROIT D'OUTRE MER

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- p.21-42
Cote : A0702-EG6

OUTRE MER ; SITUATION ECONOMIQUE ; UNION EUROPEENNE ; ACP-CE ; CONTRAT DE PLAN

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- n° n° 751 - p. 3-10
Cote : A0815-AD1

DECENTRALISATION ; MODERNISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n° 751 - p. 11-24
Cote : A0821-AD1

DECENTRALISATION ; FINANCES LOCALES ; REGION CORSE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INTERCOMMUNALITE ; ELU LOCAL ; DEPARTEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECONCENTRATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Documents Regards sur l'actualité | enregistrements trouvés : 35

Débats sur les avantages financiers des fonctionnaires des D.O.M. Edmond Claude | Regards sur l'actualité Mai 1997 Nouveau

L’accord de Nouméa du 21 Avril 1998 : La Nouvelle-Calédonie, pays à souveraineté partagée Faberon Jean-Yves | Regards sur l'actualité Mai 1998 Nouveau

Les langues régionales en droit français Moutouh Hugues | Regards sur l'actualité Avril 1999 Nouveau

Les crimes contre l'humanité Massé Michel ; Gaurichon Stéphane | Regards sur l'actualité Juillet - Août 1994 Nouveau

Le problème Corse. 1 : le processus de Matignon | Regards sur l'actualité Juillet - Août 2001 Nouveau

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Polynésie française : l'autonomie interne Rossignol Geneviève | Regards sur l'actualité Décembre 1984 Nouveau

L'outre-mer et le XIe plan Belorgey Gérard | Regards sur l'actualité Mars 1993 Nouveau

Pierre Mauroy : "ajuster la décentralisation à l'évolution du temps" Pierson Maxime | Regards sur l'actualité Mai 2001 Nouveau

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