Pole Doc Outre-merDocuments

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- n° n°187 - p.15-24
Cote : A2223-EG6

POLYNESIE FRANCAISE ; SURREMUNERATION ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; FONCTION PUBLIQUE

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- n° n°44 - p. 1371-1373
Cote : A1507-AD3

INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OUTRE MER

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- n° n°29/2009 - p.10-11
Cote : A3213-AD3

CE, 9e et 10e ss-sect., 1er juillet 2009, n°316472, Ctre hosp. Mayotte c/ Mlle Berthelemy en pièce-jointe

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MAYOTTE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT

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- n° n°10 - p. 8
Cote : A4165-AD3

Voir CE, 10e et 9e ss.-sect., 23 février 2011, n°312592, M. Bourget en pièce-jointe.

FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; CONSEIL D'ETAT ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; POLYNESIE FRANCAISE

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- n° n°43 - 1 p.
Cote : A4973-AD3

INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; CONGE MALADIE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL D'ETAT

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- n° n°5 - p. 908-912
Cote : A1533-AD3

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 juillet 2004, n°242318 (Arrêt joint en version numérique)

OUTRE MER ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; REMUNERATION ; LA REUNION

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- p. 33-39
Cote : A0889-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION ; SURREMUNERATION ; CONGE BONIFIE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT

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- 15 p.
Cote : A2236-EN2

- Article consultable à l'adresse suivante : http://www.soseducation.com/fichiers/rapport_outre_mer.pdf

ENSEIGNANT ; OUTRE MER ; SURREMUNERATION ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; RETRAITE ; EXONERATION FISCALE

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- p.m.
Cote : R0005-EG7

SITUATION ECONOMIQUE ; PRIX ; LA REUNION ; REVENU ; REVENU DES MENAGES ; REMUNERATION ; SALAIRE ; INDEMNITE ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; SECTEUR PRIVE ; SECTEUR PUBLIC ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; SURREMUNERATION ; BUDGET DES MENAGES ; LOGEMENT ; MARCHE DU LOGEMENT ; COMPARAISON

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- n° 196-50 - 51 p.
Cote : A8061-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; ADMINISTRATION CENTRALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PREFET ; DROIT COMMUN ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; CONGE BONIFIE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; PRIME

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Documents INDEMNITE D'ELOIGNEMENT | enregistrements trouvés : 36

Dossier : Désindexer pour un développement durable de la Polynésie française Chauchat Mathias ; Perret Cécile ; Du Prel Axel W. | Tahiti-Pacifique magazine Novembre 2006 Nouveau

L'indemnité d'éloignement bénéficie de plein droit au fonctionnaire hospitalier qui remplit les conditions prévues par la loi Lenoir Alfred | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 25 octobre 2004 Nouveau

A quelles conditions un fonctionnaire hospitalier affecté à Mayotte a-t-il droit à l'indemnité d'éloignement ? | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 1 juin 2009 Nouveau

L'indemnité allouée pour le retour des fonctionnaires du ministère de l'Outre-mer est inséparable de celle allouée pour son éloignement | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 7 mars 2011 Nouveau

L'indemnité d'éloignement est due à l'agent en congé de longue maladie demeurant Outre-mer | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 22 Octobre 2007 Nouveau

Principe d'égalité et règle de non-cumul des indemnités d'éloignement allouées aux fonctionnaires mariés de l'Etat Donnat Francis | Revue française de droit administratif Septembre - Octobre 2004 Nouveau

Débats sur les avantages financiers des fonctionnaires des D.O.M. Edmond Claude | Regards sur l'actualité Mai 1997 Nouveau

Professeur en ZEP ou en outre-mer : la vraie fracture sociale | Les Cahiers de SOS Education 2006 Nouveau

Rapport d'étape du président de l'observatoire Pêcheur Bernard | La Réunion.Observatoire des prix, des marges et des revenus Juillet 1996 Nouveau

JurisClasseur Administratif : Fascicule 196-50 Fonctions publiques - Fonction publique territoriale - Fonction publique outre-mer Fitte-Duval Annie | Jurisclasseur Administratif 15 Juillet 2016 Nouveau

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