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- 2 p.
Cote : A1984-EN2
Les enseignants affectés dans les collectivités d'Outre-Mer (départements ou territoires) bénéficient de régimes de salaire et d'indemnités spécifiques, destinés à compenser un coût de la vie supérieur à celui de la métropole.
ENSEIGNANT ; SALAIRE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER
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UH
- n° n°26 - 4 p.
Cote : A5328-EG7
En 2010, le salaire net médian s’élève à 204 000 F.CFP par mois. De 2007 à 2010, les rémunérations ont augmenté de 8,5%, plus rapidement que l’inflation (+6,7%). Corrigés de l’inflation, les salaires médians ont ainsi gagné 0,6% par an. Ces gains de pouvoir d’achat salarial sont beaucoup plus importants pour les salariés en poste d’une année sur l’autre : 3,0% par an.
NOUVELLE CALEDONIE ; SALAIRE ; REMUNERATION ; INFLATION ; SECTEUR PRIVE ; SECTEUR PUBLIC ; STATISTIQUE
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- n° n°36 - 4 p.
Cote : A7576-QJ9
La laïcité, principe constitutionnel affirmé en 1946 et réaffirmé en 1958, ne s'applique pas de manière égale sur l'ensemble du territoire français. Outre le cas bien connu de l'Alsace-Moselle, les anciennes colonies françaises connaissent des régimes dérogatoires. C'est notamment le cas en Guyane où la collectivité territoriale a hérité d'une ordonnance datant de Charles X l'obligation de rémunérer les seuls prêtres du culte catholique. Selon le Conseil constitutionnel, ni le principe d'égalité ni le principe de libre administration ne sont néanmoins méconnues par ces dispositions.
La laïcité, principe constitutionnel affirmé en 1946 et réaffirmé en 1958, ne s'applique pas de manière égale sur l'ensemble du territoire français. Outre le cas bien connu de l'Alsace-Moselle, les anciennes colonies françaises connaissent des régimes dérogatoires. C'est notamment le cas en Guyane où la collectivité territoriale a hérité d'une ordonnance datant de Charles X l'obligation de rémunérer les seuls prêtres du culte catholique. ...
GUYANE ; CULTE ; RELIGION ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LAICITE ; DROIT D'OUTRE MER ; PRETRE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SALAIRE
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