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UH
- n° n°1710
Cote : P0353-QI1
-Rapport d'information extrait du site : http://www.assemblee-nationale.fr/
- Dossier relatif à la Constitution européenne consultable à l'adresse suivante : http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/dossier_actualite/constitution_europeenne/index.shtml
- Le 18 juin 2004, le Conseil européen a conclu un accord historique sur la Constitution européenne, au terme d'un processus lancé deux ans auparavant avec la création de la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing.
Au lendemain du succès du 18 juin, le lecteur trouvera dans ce rapport une présentation des principales dispositions de la Constitution ainsi que des modifications apportées par la Conférence intergouvernementale au projet élaboré par la Convention. [En annexe, le texte de la Constitution p. 127 à 894]
-Rapport d'information extrait du site : http://www.assemblee-nationale.fr/
- Dossier relatif à la Constitution européenne consultable à l'adresse suivante : http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/dossier_actualite/constitution_europeenne/index.shtml
- Le 18 juin 2004, le Conseil européen a conclu un accord historique sur la Constitution européenne, au terme d'un processus lancé deux ans auparavant avec la création de la Convention présidée par ...
CONSTITUTION ; EUROPE ; UNION EUROPEENNE ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE ; CONVENTION EUROPEENNE
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UH
- n° n°2024 - 113 p.
Cote : P0383-QI1
-Le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été signé à Rome le 29 octobre 2004, au terme d'un processus lancé il y a près de trois ans par la Convention sur l'avenir de l'Europe.
Le projet constitutionnel européen entre désormais dans sa dernière étape, celle de la ratification par chacun des Etats membres. En France, le Président de la République a décidé que le peuple se prononcera avant l'été par référendum.
Dans sa décision du 19 novembre 2004, le Conseil constitutionnel a cependant conditionné l'autorisation de ratification à une révision préalable de notre loi fondamentale.
Ce rapport présente les modifications constitutionnelles envisagées. Il dresse également un bilan détaillé de la mise en oeuvre de l'article 88-4 de la Constitution et comporte des propositions pour renforcer la dimension européenne du travail parlementaire.
-Le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été signé à Rome le 29 octobre 2004, au terme d'un processus lancé il y a près de trois ans par la Convention sur l'avenir de l'Europe.
Le projet constitutionnel européen entre désormais dans sa dernière étape, celle de la ratification par chacun des Etats membres. En France, le Président de la République a décidé que le peuple se prononcera avant l'été par référendum.
Dans sa décision du ...
CONSTITUTION ; EUROPE ; UNION EUROPEENNE ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE ; CONVENTION EUROPEENNE ; REFERENDUM ; RATIFICATION
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