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Cote : QO203-FP1
Madame la ministre des outre-mer, les dispositions du projet de budget pour la mission Outre-mer, que vous avez récemment présentées à la presse, vous ont permis de réaffirmer la priorité qu’accorde le Gouvernement à ces territoires éloignés. Cette priorité s’était traduite dès le début de ce quinquennat par des mesures fortes visant à renforcer la compétitivité et la croissance et à consolider le pouvoir d’achat de nos compatriotes. Quels seront, madame la ministre, les apports du pacte de responsabilité et de solidarité ? Qu’en est-il de la mise en œuvre en outre-mer du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE ? L’économie sociale et solidaire ne devrait-elle pas être une des solutions innovantes susceptibles de favoriser l’emploi, dont le développement demeure très fragile ?
Madame la ministre des outre-mer, les dispositions du projet de budget pour la mission Outre-mer, que vous avez récemment présentées à la presse, vous ont permis de réaffirmer la priorité qu’accorde le Gouvernement à ces territoires éloignés. Cette priorité s’était traduite dès le début de ce quinquennat par des mesures fortes visant à renforcer la compétitivité et la croissance et à consolider le pouvoir d’achat de nos compatriotes. Quels ...
BUDGET ; BUDGET 2015 ; OUTRE MER ; LOI DE FINANCES
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- 11 p.
Cote : C0755-FP1
La ministre des Outre-mer a présenté le mercredi 1er octobre 2014 à la presse le projet de budget PLF 2015 pour la mission Outre-mer. Avec des crédits de paiement d’un montant global de 2.013M€, le ministère affiche des moyens en progression de 0,3% en 2015 par rapport à 2014. Sur l’ensemble de la période 2015 à 2017, la progression des crédits du ministère sur le triennal atteindra 4,7%.
BUDGET DE L'ETAT ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; FINANCES PUBLIQUES ; CONFERENCE DE PRESSE ; BUDGET 2015
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- 359 p.
Cote : P0848-FP1
Document de politique transversale associé au projet de loi de finances pour 2015.
La politique transversale en faveur des outre-mer est une politique publique interministérielle et territorialisée financée par l’État. Elle vise à contribuer au développement économique et social des départements et collectivités ultramarins et au rapprochement des conditions de vie de leurs habitants de celles des habitants de métropole. Elle permet de mobiliser, d’organiser et de structurer les interventions publiques dans les territoires d’outre-mer pour pallier les difficultés qu’ils rencontrent, valoriser leurs atouts et prendre en compte leurs besoins spécifiques. Depuis le 1er septembre 2008, la coordination interministérielle de l’action administrative outre-mer est assurée par
une administration de mission à vocation interministérielle, la Direction générale des Outre-mer (DGOM). Depuis 2012, le ministère des outre-mer est devenu un ministère de plein exercice qui contribue, au-delà de la gestion de ses crédits ministériels, à la définition, à l’évolution et à l’évaluation des politiques de l’État en outre-mer.
Document de politique transversale associé au projet de loi de finances pour 2015.
La politique transversale en faveur des outre-mer est une politique publique interministérielle et territorialisée financée par l’État. Elle vise à contribuer au développement économique et social des départements et collectivités ultramarins et au rapprochement des conditions de vie de leurs habitants de celles des habitants de métropole. Elle permet de ...
BUDGET 2015 ; LOI DE FINANCES ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONDITION DE VIE
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- 96 p.
Cote : P0849-FP1
La politique de l’État dans les outre-mer vise à favoriser la création de richesses et d’emplois par le développement économique des territoires d’outre-mer et leur insertion régionale, ainsi qu’à améliorer la cohésion sociale et les conditions de vie des populations qui y résident. Sur la période 2015-2017, l’action du ministère des outre-mer s’inscrit dans le cadre des priorités du Gouvernement en faveur de la croissance pérenne et de l’emploi, notamment par la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité et de sa déclinaison outre-mer.
La politique de l’État dans les outre-mer vise à favoriser la création de richesses et d’emplois par le développement économique des territoires d’outre-mer et leur insertion régionale, ainsi qu’à améliorer la cohésion sociale et les conditions de vie des populations qui y résident. Sur la période 2015-2017, l’action du ministère des outre-mer s’inscrit dans le cadre des priorités du Gouvernement en faveur de la croissance pérenne et de ...
BUDGET 2015 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; COMPETITIVITE ; MINISTERE DE L'OUTRE MER
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- n° n°2267, Tome X - 80 p.
Cote : P0846-FP1
- Travaux préparatoires au PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp
- Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/rapporteurs.asp
BUDGET 2015 ; LOI DE FINANCES ; PRISON ; DROIT PENAL ; JUSTICE
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