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Mission d'audit de modernisation : Rapport sur la TVA non perçue récupérable Nouveau

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La TVA non perçue récupérable dans les DOM : Un concept domien non exportable Nouveau

Légalisation et aménagement du système de TVA non perçue récupérable Nouveau

Mission d'audit de modernisation : Rapport sur la TVA non perçue récupérable (Document provisoire non encore soumis à contradiction) Nouveau

Les spécificités fiscales de La Réunion (Volet 1) Nouveau

Une spécificité de La Réunion : la TVA non perçue Nouveau

Fasc. 2060-20 : Départements d'outre-mer Nouveau

Départements d'outre-mer, Déductions, Importations en exonération de taxe, Calcul d'une TVA fictive pour l'exercice des droits à déduction , Justifications , Absence de production de la déclaration d'importation , Déduction non admise (Concl. CAA Paris, 9 déc. 1993, req. n° 92-607). Nouveau

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