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Documents  DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES | enregistrements trouvés : 20

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Z Université de Tours - François Rabelais

Le conseil de l'Europe et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Tome 1 et Tome 2. Thèse pour obtenir le grade de Docteur de l'Université de Tours sous la direction De Monsieur Dominique Rosenberg. |  2000

Université de Tours - François Rabelais

Z Université de Montpellier. Faculté de droit

La déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : forces et faiblesses. Mémoire présenté pour l'obtention du diplôme de Master 2 Droit public général, droit européen et international soutenu le 9 juillet 2009 |  Juillet 2009

Université de Montpellier. Faculté de droit

Z Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture

Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et colonisation par consentement |  14-27 octobre 2016

Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture

Z Revue juridique et politique indépendance et coopération

Mayotte : une collectivité territoriale de l'outre-mer français à statut particulier |  Octobre - Décembre 1995

Revue juridique et politique indépendance et coopération

Z Revue Juridique de l'Océan Indien

Nouvelles réflexions sur la conception française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à la lumière du "cas mahorais" (Les problèmes juridiques posés à Mayotte sur le plan interne et au niveau international après le vote de la loi organique du 21 février 2007) |  Mars 2009

Revue Juridique de l'Océan Indien

La réponse juridique à la «Question de l’île comorienne de Mayotte» |  2016

Revue Juridique de l'Océan Indien

Z Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Les sujets du droit international public dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel |  Novembre - Décembre 2000

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Z Presses universitaires de France

Droit d'outre-mer et de la coopération |  1966

Presses universitaires de France

Z Mondes et cultures

Mayotte : une collectivité territoriale de l'outre-mer français à statut particulier |  1999

Mondes et cultures

Z Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien

Tribune du professeur Marc Oraison : A qui appartient Mayotte |  31 juillet 2016

Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien

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