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Documents Revue Juridique de l'Océan Indien | enregistrements trouvés : 44

Z Revue Juridique de l'Océan Indien

Nouvelles réflexions sur la conception française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à la lumière du "cas mahorais" (Les problèmes juridiques posés à Mayotte sur le plan interne et au niveau international après le vote de la loi organique du 21 février 2007) | Mars 2009 Nouveau

Numéro spécial 2009 : Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101è département | Août 2009 Nouveau

Premières remarques sur les aspects fiscaux de la "lodeom" (contexte réunionnais). 1ère partie : les innovations de la loi | Mars 2010 Nouveau

L'action communautaire en faveur des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d'outre-mer | Mars 2010 Nouveau

Le statut de la loi référendaire à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité : contradictions et perspectives | Mars 2010 Nouveau

Le droit de l'esclavage à l'île Bourbon : un exemple d'"antidroit" | Novembre 2010 Nouveau

Procédure parlementaire et formation de la loi : l'exemple de l'article 63 de la loi organique du 3 août 2009 relative à la départementalisation de Mayotte | Mars 2011 Nouveau

Droit fiscal : Examen de la condition lièe à l'obligation d'effectuer des actions de formation pour ouvrir droit à l'abattement sur les bénéfices prévu dans le cadre des zones franches d'activité | Mars 2011 Nouveau

Délais de recours, délais de distance, Mayotte, Wallis et Futuna, Polynésie française, cumul de délais, fin des délais, rectification, signature des mémoires.
Conseil d'Etat, 23 juillet 2010, req. 335845
Conseil d'Etat, 24 novembre 2010, req. 332628 | Mars 2011 Nouveau

Documents Revue Juridique de l'Océan Indien | enregistrements trouvés : 44

Z Revue Juridique de l'Océan Indien

Nouvelles réflexions sur la conception française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à la lumière du "cas mahorais" (Les problèmes juridiques posés à Mayotte sur le plan interne et au niveau international après le vote de la loi organique du 21 février 2007) | Mars 2009 Nouveau

Numéro spécial 2009 : Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101è département | Août 2009 Nouveau

Premières remarques sur les aspects fiscaux de la "lodeom" (contexte réunionnais). 1ère partie : les innovations de la loi | Mars 2010 Nouveau

L'action communautaire en faveur des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d'outre-mer | Mars 2010 Nouveau

Le statut de la loi référendaire à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité : contradictions et perspectives | Mars 2010 Nouveau

Le droit de l'esclavage à l'île Bourbon : un exemple d'"antidroit" | Novembre 2010 Nouveau

Procédure parlementaire et formation de la loi : l'exemple de l'article 63 de la loi organique du 3 août 2009 relative à la départementalisation de Mayotte | Mars 2011 Nouveau

Droit fiscal : Examen de la condition lièe à l'obligation d'effectuer des actions de formation pour ouvrir droit à l'abattement sur les bénéfices prévu dans le cadre des zones franches d'activité | Mars 2011 Nouveau

Délais de recours, délais de distance, Mayotte, Wallis et Futuna, Polynésie française, cumul de délais, fin des délais, rectification, signature des mémoires. Conseil d'Etat, 23 juillet 2010, req. 335845Conseil d'Etat, 24 novembre 2010, req. 332628 | Mars 2011 Nouveau

Délais de recours, délais de distance, Mayotte, Wallis et Futuna, Polynésie française, cumul de délais, fin des délais, rectification, signature des mémoires.
Conseil d'Etat, 23 juillet 2010, req. 335845
Conseil d'Etat, 24 novembre 2010, req. 332628 | Mars 2011 Nouveau