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Documents  Revue Juridique de l'Océan Indien | enregistrements trouvés : 44

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Article

Nouvelles réflexions sur la conception française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à la lumière du "cas mahorais" (Les problèmes juridiques posés à Mayotte sur le plan interne et au niveau international après le vote de la loi organique du 21 février 2007)

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Ouvrage

Numéro spécial 2009 : Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101è département

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Article

Premières remarques sur les aspects fiscaux de la "lodeom" (contexte réunionnais). 1ère partie : les innovations de la loi

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Article

L'action communautaire en faveur des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d'outre-mer

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Article

Le statut de la loi référendaire à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité : contradictions et perspectives

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Article

Le droit de l'esclavage à l'île Bourbon : un exemple d'"antidroit"

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Article

Procédure parlementaire et formation de la loi : l'exemple de l'article 63 de la loi organique du 3 août 2009 relative à la départementalisation de Mayotte

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Article

Droit fiscal : Examen de la condition lièe à l'obligation d'effectuer des actions de formation pour ouvrir droit à l'abattement sur les bénéfices prévu dans le cadre des zones franches d'activité

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Article

Délais de recours, délais de distance, Mayotte, Wallis et Futuna, Polynésie française, cumul de délais, fin des délais, rectification, signature des mémoires.
Conseil d'Etat, 23 juillet 2010, req. 335845
Conseil d'Etat, 24 novembre 2010, req. 332628

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Article

Domaine public maritime, zone des 50 pas géométriques, concessions de plage, application du droit de la concurrence et du droit de la commande publique aux concessions domaniales, procédures de publicité et de mise en concurrence, principe.
Tribunal Administratif de Saint-Denis, 26 novembre 2009, Commune de Saint-Paul c/ préfet de La Réunion et société Réunion-plage, n°0700054

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