Documents  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE | enregistrements trouvés : 64

Après vingt ans d’existence, la Taxe de développement local (TDL) continue de régner et de façonner l’économie de la Polynésie française, de diviser les dirigeants de tous bords, de nourrir les conversations au goût aigre-doux parmi les chefs d’entreprise directement ou indirectement impactés par celle-ci. Au départ, panacée face au libéralisme envahissant du monde extérieur, cette mesure est devenue, au fil des années, un véritable obstacle à un développement équitable. En complément, articles :
- La dépêche de Tahiti du 8 février 2018 : http://www.ladepeche.pf/tdl-a-20-ans-entre-protectionnisme-economique-entrave-a-concurrence/
- Tahiti-infos du 14 mars 2013 : https://www.tahiti-infos.com/Les-tongs-echappent-desormais-a-la-taxation-de-la-TDL_a69680.html
- Tahiti-infos du 7 juillet 2011 : https://www.tahiti-infos.com/Taxe-de-developpement-local-vers-l-ajustement-de-certains-taux-eleves_a27235.html
- Réglementation consultable sur le site de la Direction générale des affaires économiques de la Polynésie française : https://www.dgae.gov.pf/article181-taxe-de-developpement-local-tdl/

Si bon nombre d'activités des collectivités territoriales qui relèvent des services publics administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs sont placées hors du champ d'application de la TVA, à côté de ces activités exercées en vertu d'un pouvoir de souveraineté ou d'intérêt général, non assujetties par conséquent à la TVA, les collectivités territoriales accomplissent un nombre important de missions qui elles, parce qu'elles entraînent des distorsions de concurrence ou qu'elles relèvent des services publics industriels et commerciaux, sont assujetties à la TVA.

Cette étude se déroulera sur 2 numéros. La première partie concerne les mesures fondamentales de la LODEOM avec la mise en place des zones franches d'activités outre-mer.
La seconde traitera des mesures d'aménagement de la LODEOM avec la relance de la politique du logement et la consécration de la TVA non perçue récupérable.
Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, Jorf du 28 mai 2009 consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020671201

Derrière le patronyme peu engageant de TVA fictive (ou TVA dite « NPR » pour « non perçue récupérable »), on trouve un régime dérogatoire de TVA propre aux départements d'outre-mer, qui consiste à permettre, sous conditions, à des assujettis exerçant une activité dans les DOM, de récupérer une TVA qu'ils n'ont pas supportée à l'importation de certains produits dans ces départements.
Ce régime mérite amplement le titre d'OVNI fiscal, dans la mesure où il ne dispose d'aucune base légale, a été développé sur un socle uniquement doctrinal, contrevient aux principes fondamentaux de la TVA et pour autant, constitue dans les DOM une véritable subvention aux entreprises assujetties, qui est devenue au fil du temps, un élément de détermination et de modulation des prix à la revente pour les entreprises de ces départements.
À l'occasion de la grande loi-programme pour l'outre-mer qui devrait être prochainement votée (le Parlement devant examiner le texte cet été), le sort de ce régime dérogatoire se pose une nouvelle fois.