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Documents  Revue de droit fiscal | enregistrements trouvés : 97

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L'exploitant d'un hôtel à Saint-Martin peut récupérer la TVA supportée lors de l'acquisition |  Mai 2006

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Modification du régime des expatriés : Traitements et salaires |  Avril 2006

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Répartition des compétences fiscales en Polynésie française : la subordination des compétences " moyens " aux compétences " matérielles " |  13 décembre 2007

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TVA fictive : quel avenir pour un OVNI fiscal ? |  8 mai 2008

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Investissements outre-mer (CGI, art. 238 bis HA) – Fait générateur de la déduction : date de la livraison effective de l'immobilisation ou de sa création dans le DOM |  17 juillet 2008

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Le régime fiscal de la collectivité de Saint-Martin |  20 novembre 2008

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Investissements outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire : plafonds d'investissement, de loyer et de ressources pour 2008 : Régimes particuliers |  5 mars 2009

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L'instruction ministérielle du 31 décembre 1908 peut servir de fondement, y compris en Guyane, à l'établissement des taxes foncières sur les propriétés non bâties |  21 mai 2009

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Extension de la réduction d'impôt Scellier pour les investissements réalisés outre-mer : Impôt sur le revenu |  3 septembre 2009

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Institution d'une réduction d'impôt pour investissement outre-mer des particuliers dans le secteur locatif social |  3 septembre 2009

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