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Documents  MARCHE AGRICOLE - Auteurs : France. Commission de la production et des échanges | enregistrements trouvés : 1

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Doc. parlementaire

Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur la proposition de résolution (n°2817) de M. François Guillaume sur la proposition de règlement du conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (COM [2000] 604 final/E 1585)

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