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Article

Mayotte, modernise son droit local et son état civil

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Question minist.

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État civil des Français d'origine mahoraise

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Article

État civil et statut personnel à Mayotte (de l'ordonnance de Villers-Cotterêts à la recherche d'une identité pour les Mahorais du 101e département français)

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Question minist.

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Outre-mer (COM : Mayotte - état civil. actes. reconstitution. délais)[n°65409]

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Article

La dualité droit commun - droit local : une difficile coexistence : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009)

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Doc. parlementaire

UH

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à la suite d’une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012. Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis

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Article

UH

Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères : Un droit dérogatoire dans un département d'exception

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Rapport

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La construction d'un système juridique : la confrontation de la coutume et de la loi à Mayotte : Thèse de doctorat

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Rapport

UH

Rapport du Syndicat de la Magistrature sur la situation de la justice à Mayotte en 2014

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Article

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Françaises et Français de Mayotte. Un rapport inquiet à la nationalité

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