Pole Doc Outre-merDocuments : Dossier : Fiscalité, finances publiques et gouvernance, sous le prisme ultramarin

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Revue : Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie

Date de parution : 2011

Nbre/N° de page : p. 4-100

Cote : A4519-FP3

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; OUTRE MER ; AUSTRALIE ; FISCALITE LOCALE ; DEFISCALISATION ; HISTOIRE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; SITUATION ECONOMIQUE ; INVESTISSEMENT ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; REFORME FISCALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; AUTONOMIE LOCALE ; ACCORD DE NOUMEA ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES

Lien vers le sommaire de la revue : http://www.rjpenc.nc/sommaires/33-revue-numero-17

Numéro : n°17

Date de publication : 2011

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : 2011/1

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Les défiscalisations en Nouvelle-Calédonie : la nécessité impérative d'un recadrage dans un contexte de finances publiques 2009-2014 soumis à la crise mondiale / Léoni Edouard. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2ème semestre 2009, vol. 2009/2, n° n°14. - p. 63-68
[Rapport] Rapport d'observations définitives établi à la suite de l'examen de la gestion des recettes fiscales et douanières de la Nouvelle-Calédonie, à partir de 2002 -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Chambre Territoriale des Comptes, 13 novembre 2008. - 74 p.

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