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H 0 L'exploitant d'un hôtel à Saint-Martin peut récupérer la TVA supportée lors de l'acquisition

Olléon Laurent

Revue de droit fiscal

Mai 2006

5 p.

A2093-FP3

SAINT MARTIN ; FISCALITE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Numéro : n°21

Date de publication : Mai 2006

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0098-FP3

Langue : français

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