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Documents  JUSTICE ADMINISTRATIVE | enregistrements trouvés : 40

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La nouvelle carte judiciaire se dessine, les difficultés émergent

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Article

Arbitrage des litiges administratifs : un printemps en automne ?

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Le juge du référé-liberté a-t-il mis fin aux jours de la « folle du logis » ?

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La modification du Code de justice administrative

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Article

Délais de recours, délais de distance, Mayotte, Wallis et Futuna, Polynésie française, cumul de délais, fin des délais, rectification, signature des mémoires.
Conseil d'Etat, 23 juillet 2010, req. 335845
Conseil d'Etat, 24 novembre 2010, req. 332628

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Article

Jurisprudence - Référé-liberté et voie de fait : Note sous Conseil d'Etat, référé, 23 janvier 2013, Commune de Chirongui, n°365262

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Article

Le référé contractuel est applicable en Nouvelle-Calédonie

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Article

Régime du référé expulsion de l'occupant sans titre. Conseil d'Etat, 8e et 3e chambres réunies, 4 Mai 2018, n°415002

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Article

Mécanismes de la décision implicite de l'Administration et procédure contentieuse. 5 CE, 10e et 9e ss-sect., 5 févr. 2014, n° 358810, Sté Le Nikel (SLN) °

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Article

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Dans la Creuse, la première « défusion » d’une communauté de communes

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