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Documents  JUSTICE ADMINISTRATIVE | enregistrements trouvés : 40

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1 La nouvelle carte judiciaire se dessine, les difficultés émergent

Semaine juridique (La) - Edition générale n°13 29 mars 2010

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Gerer mes paniers

1 Arbitrage des litiges administratifs : un printemps en automne ?

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°45-46 8 novembre 2010

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1 Le juge du référé-liberté a-t-il mis fin aux jours de la « folle du logis » ?

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°8 18 Février 2013

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1 La modification du Code de justice administrative

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°47 28 Novembre 2016

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1 Délais de recours, délais de distance, Mayotte, Wallis et Futuna, Polynésie française, cumul de délais, fin des délais, rectification, signature des mémoires.
Conseil d'Etat, 23 juillet 2010, req. ...

Revue Juridique de l'Océan Indien n°12 Mars 2011

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1 Jurisprudence - Référé-liberté et voie de fait : Note sous Conseil d'Etat, référé, 23 janvier 2013, Commune de Chirongui, n°365262

Revue française de droit administratif n°2 Mars-Avril 2013

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1 Le référé contractuel est applicable en Nouvelle-Calédonie

Revue Contrats et Marchés publics n°12 Décembre 2011

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1 Régime du référé expulsion de l'occupant sans titre. Conseil d'Etat, 8e et 3e chambres réunies, 4 Mai 2018, n°415002

Revue Contrats et Marchés publics n°7 Juillet 2018

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1 Mécanismes de la décision implicite de l'Administration et procédure contentieuse. 5 CE, 10e et 9e ss-sect., 5 févr. 2014, n° 358810, Sté Le Nikel (SLN) °

Procédures n°5 Mai 2014

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1 UH Dans la Creuse, la première « défusion » d’une communauté de communes

Monde (Le) 23247 8 octobre 2019

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