Le tribunal administratif de Limoges a annulé un arrêté qui avait créé un regroupement intercommunal. Chaque entité reprendra son autonomie en 2020.

Numéro : 23247

Date de publication : 8 octobre 2019

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français