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Documents  PROCEDURE CONTENTIEUSE | enregistrements trouvés : 13

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L'urgence

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L'article 80 ne s'applique pas aux marchés à procédure adaptée : vers la fin du référé précontractuel pour les marchés non formalisés ?
( CE, 11 déc. 2013, n° 372214, Société antillaise de sécurité )

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La prise en compte de la seule tranche ferme pour définir le contrat de partenariat et la confirmation de l'intérêt à agir du candidat à l'attribution d'un contrat : note sur arrêt du Conseil d'Etat , 29 avril 2015, n° 386748, Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe, SAS Urbaser environnement

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AC ! au secours de La Réunion

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Un coimperium soumis à un régime de cogestion : l'île de Tromelin

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Recevabilité du référé contractuel après un référé précontractuel (CE, 5 mars 2014, n° 374048, Région Réunion c/ Sté Eiffage TP)

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Crash aérien : les options de compétence de la Convention de Montréal sont des prérogatives propres aux demandeurs

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Article

Mécanismes de la décision implicite de l'Administration et procédure contentieuse. 5 CE, 10e et 9e ss-sect., 5 févr. 2014, n° 358810, Sté Le Nikel (SLN) °

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Vidéo-audience - L'impossibilité de tenir une audience juridictionnelle par téléphone

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Irrecevabilité du référé précontractuel de l'entreprise attributaire d'un marché : Conseil d'Etat, 23 décembre 2011, Département de la Guadeloupe, requête n°350231

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