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Documents  Droit administratif | enregistrements trouvés : 68

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Les compétences internationales des collectivités d'outre-mer : Le cas de la Polynésie

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Article

Possibilité de consulter la population d'un territoire sur l'évolution statutaire de celui-ci. Le Conseil constitutionnel admet la possibilité de consulter par référendum la population d'un territoire d'outre-mer sur l'évolution statutaire de celui-ci. De tels référendums doivent toutefois rester consultatifs

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Article

Le Conseil d'Etat annule partiellement les élections locales néo-calédoniennes. Le CE annule, en raison d'irrégularités dans la transmission des procurations, les opérations électorales qui se sont déroulées dans la province des îles Loyauté le 9 mai 1999 pour l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province

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Article

Le référendum local : Heurs et malheurs

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Article

La loi du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations : présentation générale

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Article

Affectation du produit de l'octroi de mer

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Article

Ordonnances de codification et territoires d'outre-mer

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Article

Polynésie : Le territoire n'a qu'une compétence marginale en matière de dessertes aériennes

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Article

Territoires d'outre-mer : Spécialité législative et ordonnances

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Article

Polynésie. Le régime des communes associées en Polynésie

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