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Documents  Actualité juridique - Droit administratif | enregistrements trouvés : 500

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1 Les lois du 5 avril 2000 sur le cumul des mandats électoraux et fonctions électives. Loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux et loi n°2000-295 ...

Actualité juridique - Droit administratif n°5 20 mai 2000

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1 Cumul des mandats. Loi organique du 5 avril 2000, relative aux incompatibilités entre mandats électoraux. Loi du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats avec certaines fonctions. ...

Actualité juridique - Droit administratif n°5 20 mai 2000

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1 Les collectivités locales face aux langues régionales

Actualité juridique - Droit administratif n° 4 20 avril 2000

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1 Territoires d'outre-mer - Lois du pays - Contrôle du Conseil constitutionnel - Nouvelle-Calédonie - Impôts et taxes de toute nature. Conseil constitutionnel - 27 janvier 2000 (Décision n°2000-1 LP : ...

Actualité juridique - Droit administratif n° 3 Mars 2000

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1 Décisions du Conseil constitutionnel : fiscalité en Polynésie française

Actualité juridique - Droit administratif n° 12 20 décembre 1997

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1 Décision du Conseil constitutionnel : langue française

Actualité juridique - Droit administratif n° 7-8 20 juillet 1999

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1 Charte européenne des langues régionales - Unicité du peuple français - Liberté d'expression - Indivisibilité de la République

Actualité juridique - Droit administratif n° 7-8 20 juillet 1999

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1 La loi littoral du 3 janvier 1986 : la zone des 50 pas géométriques dans les DOM

Actualité juridique - Droit administratif n° 6 20 juin 1990

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1 Outre-mer - Droit applicable dans les TOM - Obs. sous CE Ass. 9 février 1990 (2 espèces)

Actualité juridique - Droit administratif n° 6 20 juin 1990

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1 Outre-mer - Nouvelle-Calédonie - CE 21 janvier 1991, obs.

Actualité juridique - Droit administratif n° 7-8 20 juillet 1991

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