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Documents  Actualité juridique - Droit administratif | enregistrements trouvés : 500

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Les lois du 5 avril 2000 sur le cumul des mandats électoraux et fonctions électives. Loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux et loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice Guettier Christophe | Actualité juridique - Droit administratif 20 mai 2000

Article

- n° n°5 - p. 427-439
Cote : A0468-IS6

A propos des :
- décisions n°2000-427 DC et n°2000-426 DC du 30 mars 2000 ;
- lois n°2000-294 et n°2000-295 du 5 avril 2000.

CUMUL DES MANDATS ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INCOMPATIBILITE PARLEMENTAIRE ; ELU LOCAL ; SENATEUR ; DEPUTE ; INELIGIBILITE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; FRANCE ; MANDAT ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; PARLEMENTAIRE ; PARLEMENT EUROPEEN ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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Cumul des mandats. Loi organique du 5 avril 2000, relative aux incompatibilités entre mandats électoraux. Loi du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats avec certaines fonctions. Fonctions exécutives locales. Parlementaires européens. Fonctions professionnelles. -Territoires d'outre-mer. - Contrôle de constitutionnalité. Schoettl Jean-Eric | Actualité juridique - Droit administratif 20 mai 2000

Article

- n° n°5 - p. 442-447
Cote : A0467-IS6

A propos des :
- décisions n°2000-427 DC et n°2000-426 DC du 30 mars 2000 ;
- lois n°2000-294 et n°2000-295 du 5 avril 2000.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INCOMPATIBILITE PARLEMENTAIRE ; ELU LOCAL ; SENATEUR ; DEPUTE ; INELIGIBILITE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; FRANCE ; MANDAT ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; PARLEMENTAIRE ; PARLEMENT EUROPEEN ; REGION CORSE ; CUMUL DES MANDATS ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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Les collectivités locales face aux langues régionales Frangi Marc | Actualité juridique - Droit administratif 20 avril 2000

Article

- n° n° 4 - p. 300-306
Cote : A0450-CU3

LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; IDENTITE CULTURELLE ; CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; CONSTITUTIONNALITE ; OUTRE MER ; PUBLICATION ADMINISTRATIVE ; LANGUE FRANCAISE ; TRADUCTION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Territoires d'outre-mer - Lois du pays - Contrôle du Conseil constitutionnel - Nouvelle-Calédonie - Impôts et taxes de toute nature. Conseil constitutionnel - 27 janvier 2000 (Décision n°2000-1 LP : loi du pays de Nouvelle-Calédonie relative à l'institution d'une taxe générale sur les services) Gohin Olivier ; Schoettl Jean-Eric | Actualité juridique - Droit administratif Mars 2000

Article

- n° n° 3 - p. 252-258
Cote : A0451-QJ9

A propos de la décision n°2000-1 LP du 27 janvier 2000

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TERRITORIAL ; LOI DU PAYS ; JURISPRUDENCE ; IMPOT ; TAXE ; CONSULTATION ; COMITE DES FINANCES LOCALES ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; COMMENTAIRE

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Décisions du Conseil constitutionnel : fiscalité en Polynésie française Schoettl Jean-Eric | Actualité juridique - Droit administratif 20 décembre 1997

Article

- n° n° 12 - p. 963-969
Cote : A0141-FP3

Décision n°97-390 DC du 19 novembre 1997 à propos de la loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française

POLYNESIE FRANCAISE ; REFORME FISCALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI ORGANIQUE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; ACTE ADMINISTRATIF ; VALIDATION ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE TERRITORIALE ; PRINCIPE D'EGALITE ; IMPOT

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Décision du Conseil constitutionnel : langue française Schoettl Jean-Eric | Actualité juridique - Droit administratif 20 juillet 1999

Article

- n° n° 7-8 - p. 573-579
Cote : A0142-CU3

A propos de la décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999 : charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; COMMENTAIRE ; LANGUE FRANCAISE

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Charte européenne des langues régionales - Unicité du peuple français - Liberté d'expression - Indivisibilité de la République | Actualité juridique - Droit administratif 20 juillet 1999

Article

- n° n° 7-8 - p. 627-629
Cote : A0143-CU3

Texte de la décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999 : charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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La loi littoral du 3 janvier 1986 : la zone des 50 pas géométriques dans les DOM Dufau Jean | Actualité juridique - Droit administratif 20 juin 1990

Article

- n° n° 6 - p. 444-448
Cote : A0152-QJ0

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; LITTORAL

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Outre-mer - Droit applicable dans les TOM - Obs. sous CE Ass. 9 février 1990 (2 espèces) Prétot Xavier | Actualité juridique - Droit administratif 20 juin 1990

Article

- n° n° 6 - p. 490-492
Cote : A0153-QJ1

Conseil d'Etat, Assemblée. - 9 février 1990 - Aff. Elections municipales de Pouembout.
Conseil d'Etat, Assemblée. - 9 février 1990 - Aff. Elections municipales de Lifou.

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ELECTION MUNICIPALE

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Outre-mer - Nouvelle-Calédonie - CE 21 janvier 1991, obs. Julien-Laferrière François | Actualité juridique - Droit administratif 20 juillet 1991

Article

- n° n° 7-8 - p. 581-582
Cote : A0154-QJ1

Conseil d'Etat. - 21 janvier 1991

NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; ELECTION TERRITORIALE

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