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Documents  Date de parution : 2001 | enregistrements trouvés : 2

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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE [52] Védrine Hubert | France. Sénat 2001

Doc. parlementaire

- n° n° 52 - 36 p.
Cote : P0099-QI2

Annexe : accord relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000.

PROJET DE LOI ; ACP-CE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; RATIFICATION ; ACCORD ECONOMIQUE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les Etats membres d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres , d'autre part [51] Védrine Hubert ; France. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées | France. Sénat 2001

Doc. parlementaire

- n° n° 51 - 363 p.
Cote : P0100-QI1

Annexe : Accord de partenariat entre les membres du groupe Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres , d'autre part signé à Cotonou, le 23 juin 2000

ACCORD DE COTONOU ; ACP-CE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; RATIFICATION

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