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La question prioritaire de constitutionnalité : aspects procéduraux |  1 mars 2010

Semaine juridique (La) - Edition générale

La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution : le point de vue d'un praticien |  26 février 2010

Petites affiches (Les)

La question prioritaire de constitutionnalité. Etendue et limites d'un nouveau droit |  Mars 2010

Droit administratif

Question prioritaire de constitutionnalité : Premières QPC devant la Cour de cassation. Précisions sur le régime transitoire applicable aux instances en cours |  5 avril 2010

Semaine juridique (La) - Edition générale

Les débuts prometteurs de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'Etat. A propos des arrêts rendus par le Conseil d'Etat les 14 et 16 avril 2010. |  26 avril 2010

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

L'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité |  29 avril 2010

Petites affiches (Les)

La question prioritaire de constitutionnalité : enjeux et débats |  Avril 2010

Regards sur l'actualité

Question prioritaire de constitutionnalité. La guerre des juges n'aura pas lieu : à propos de la décision n°2010-605 DC du Conseil constitutionnel |  24 mai 2010

Semaine juridique (La) - Edition générale

Des premières vicissitudes de la dichotomie entre contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité |  27 mai 2010

Petites affiches (Les)

Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne |  Mai-Juin 2010

Revue française de droit administratif

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