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Documents  ARBITRAGE | enregistrements trouvés : 27

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- 301 p.
Cote : R1910-SC2

Si le Maroni est progressivement consacré comme limite entre les Guyanes (I), sa division en plusieurs branches pose au XXème siècle un problème de délimitation de la frontière sur le cours inférieur du fleuve qui conserve toujours une résonance aujourd’hui (II). La première partie du mémoire se veut donc centrée sur l’adoption du Maroni comme frontière naturelle et sur le premier différend, résolu en 1891, mais qui naît de ce choix de par la division du fleuve en 2 affluents. La deuxième partie aura plus une dimension contemporaine avec le second contesté, dit du Litani-Coulé-Coulé/ Marouini dont les négociations s’échelonnent sur tout le XXème avec des conséquences toujours actuelles aujourd’hui.
Si le Maroni est progressivement consacré comme limite entre les Guyanes (I), sa division en plusieurs branches pose au XXème siècle un problème de délimitation de la frontière sur le cours inférieur du fleuve qui conserve toujours une résonance aujourd’hui (II). La première partie du mémoire se veut donc centrée sur l’adoption du Maroni comme frontière naturelle et sur le premier différend, résolu en 1891, mais qui naît de ce choix de par la ...

GUYANE ; SURINAM ; DIFFEREND FRONTALIER ; FRONTIERE ; GEOGRAPHIE ; HISTOIRE ; PAYS BAS ; MARONI ; GEOPOLITIQUE ; ARBITRAGE ; CONTENTIEUX ; JUSTICE

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vol. Vol. 59 - n° n°3 - p.595-616
Cote : A4904-QJ1

L’étude des rapports qu’entretiennent l’arbitrage et le procès équitable dans les différents droits des îles de la zone sud-ouest de l’Océan indien prend toute sa dimension dès l’instant où la zone offre un patchwork de systèmes juridiques différents. La question est alors de savoir si dans les droits des îles des Grandes Mascareignes, l’arbitrage revêt le costume juridique français, sachant que le Nouveau Code de Procédure civile (NCPC) édicté en France le 5 décembre 1975 a été, suite à l’accession à l’indépendance de ces différentes pays, transplanté à Madagascar, aux Comores et à Maurice
L’étude des rapports qu’entretiennent l’arbitrage et le procès équitable dans les différents droits des îles de la zone sud-ouest de l’Océan indien prend toute sa dimension dès l’instant où la zone offre un patchwork de systèmes juridiques différents. La question est alors de savoir si dans les droits des îles des Grandes Mascareignes, l’arbitrage revêt le costume juridique français, sachant que le Nouveau Code de Procédure civile (NCPC) édicté ...

COMORES ; OCEAN INDIEN ; MADAGASCAR ; MAURICE ; PROCEDURE CIVILE ; ARBITRAGE ; PROCES

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- n° Volume XXI - 78 p.
Cote : T44-QI3

Jugement du tribunal arbitral, chargé de délimiter les espaces maritimes entre la France et le Canada, rendu à New York le 10 juin 1992.
Communiqué du ministère des affaires étrangères : http://discours.vie-publique.fr/notices/922013900.html

CANADA ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; PECHE ; TRIBUNAL ; ARBITRAGE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° Volume XXVIII - 31 p.
Cote : T46-QI3

ARBITRAGE ; GUYANE ; BRESIL ; FRONTIERE ; DIFFEREND FRONTALIER ; QUESTIONS INTERNATIONALES

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- n° Volume XXVIII - Mai 1891
Cote : T47-QI3

ARBITRAGE ; GUYANE ; PAYS BAS ; COLONIE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; SURINAM ; FLEUVE ; FRONTIERE

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- n° n°13198 - 1 p.
Cote : A7161-QI3

Point de vue de Monsieur Wilfrid Bertile, ancien député de La Réunion et secrétaire général de la Commission de l’océan indien sur l’accord sur Tromelin qui sera présenté à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2017.

ILES EPARSES ; OCEAN INDIEN ; DOMAINE MARITIME ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ARBITRAGE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; MAURICE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES

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- 1 p.
Cote : A8278-QI3

Ce n'est qu'une minuscule carapace de tôle posée sur les eaux argentées du lac Victoria, un enchevêtrement d'abris de fortune autour duquel gravitent quelques dizaines de bateaux en bois. Le Kenya et l'Ouganda se disputent depuis plus de 10 ans ce bout de rocher en apparence insignifiant. En complément, article du Point du 22 octobre 2018 : cliquer ici
Ce n'est qu'une minuscule carapace de tôle posée sur les eaux argentées du lac Victoria, un enchevêtrement d'abris de fortune autour duquel gravitent quelques dizaines de bateaux en bois. Le Kenya et l'Ouganda se disputent depuis plus de 10 ans ce bout de rocher en apparence insignifiant. En complément, article du Point du 22 octobre 2018 : cliquer ici...

POLITIQUE INTERNATIONALE ; AFRIQUE ; PECHE ; DRAPEAU ; ARBITRAGE

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