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Documents  Recueil Dalloz | enregistrements trouvés : 52

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L'accord de Nouméa condamné par le droit international ? Chauchat Mathias | Recueil Dalloz 17 décembre 1998

Article

- n° n°44 - p. 419-424
Cote : A1041-QJ9

DROIT INTERNATIONAL ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; NOUVELLE CALEDONIE ; APPLICATION DES TRAITES ET CONVENTIONS ; CORPS ELECTORAL

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La France et les langues régionales ou minoritaires : sept ans de réflexion... pour rien Larralde Jean-Marie | Recueil Dalloz 11 novembre 1999

Article

- n° n° 39 - p. 598-603
Cote : A0108-CU3

A propos de la décision n°99-412 DC du 15 juin 1999 : Charte européenne des langues régionales et minoritaires

CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; FRANCE ; PRINCIPE D'EGALITE ; PATRIMOINE CULTUREL ; JURISPRUDENCE

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La Corse : une chance pour la République ? Libres propos sur l'archaïsme de l'administration territoriale française Moutouh Hugues | Recueil Dalloz 24 mai 2001

Article

- n° n°20-7029 - p. 1559-1567
Cote : A0789-AD2

REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; DECENTRALISATION ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ENSEIGNEMENT DES LANGUES ; LANGUE CORSE

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Constitution et pouvoirs publics - Collectivités territoriales - Liberté d'administration... Principe fondamental reconnu par les lois de la République Roux André | Recueil Dalloz 9 avril 1998

Article

- n° n° 15 - p. 147-148
Cote : A0825-QJ9

A propos de la décision n° 96-373 DC du 9 avril 1996 (Loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française).

POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; LIBERTES INDIVIDUELLES ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; PROCEDURE PENALE

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Territoires d'outre-mer. Association. Nouvelle-Calédonie. Liberté d'association. Capacité juridique. Déclaration préalable. Compétence. Province. Exclusion Orfila Gérard | Recueil Dalloz 23 novembre 1995

Article

- n° n°40 - p. 242-243
Cote : A0953-QJ9

A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, 29 avril 1994, Haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

LIBERTES PUBLIQUES ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; AUTONOMIE

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Le pouvoir constituant, marque contemporaine de souveraineté : à propos du refus présidentiel de révision constitutionnelle Chaltiel Florence | Recueil Dalloz 6 avril 2000

Article

- n° n°14 - p.225-228
Cote : A1026-CU7

A propos de la décision n°99-412 DC du 15 juin 1999 : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
A propos du refus opposé par le Président de la République quant à la révision constitutionnelle en vue de la ratification de la Charte européenne sur les langues minoritaires.

CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CONSTITUTION

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Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Mélin-Soucramanien Ferdinand | Recueil Dalloz 11 mai 2000

Article

- n° n°19 - p.198-199
Cote : A1027-CU3

A propos de la décision n°99-412 DC du 15 juin 1999 : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; LANGUE FRANCAISE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE

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Accord de Nouméa : Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie Car Jean-Christophe | Recueil Dalloz 11 mai 2000

Article

- n° n°11 - p.199-200
Cote : A1050-QJ9

A propos de la décision n°99-410 DC du 15 mars 1999

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; ACCORD DE NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI PROMULGUEE ; ELIGIBILITE ; STATUT JURIDIQUE

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Le prononcé de plein droit d'une peine accessoire, telle l'incapacité d'exercer une fonction publique pour le failli, est inconstitutionnel Roujou de Boubée Gabriel | Recueil Dalloz 11 mars 2000

Article

- n° n°11 - p. 116-117
Cote : A1051-QJ1

A propos de la décision n°99-410 DC du 15 mars 1999

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; PEINE ; INELIGIBILITE ; LIQUIDATION DE BIENS

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Loi du pays de Nouvelle-Calédonie relative à l'institution d'une taxe générale sur les services Ribes Didier | Recueil Dalloz 7 juin 2001

Article

- n° n°22 - p. 1763
Cote : A1058-QJ9

A propos de la décision n°2000-1 LP du 27 janvier 2000

NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; FISCALITE LOCALE

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